Desolidarisation du bail

Lili - 12 oct. 2019 à 09:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 oct. 2019 à 09:26
Bonjour,
Mon ex est resté ds l’appartement, mise dehors avec ma fille, je me retrouve solidaire de ses impayés ai je la possibilité légalement de saisir le médiateur pour obtenir une desolidarisation dès mon avis de départ fait depuis plusieurs mois ( violences conjugales) merci de votre réponse

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
12 oct. 2019 à 09:26
bonjour,
vous etiez mariés ? Bail aux deux noms ? depot de plainte deposé ? Clause de solidarité au bail ? Avez vous donné congé dans les regles ?

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