Mon voisin a un arbre trop haut
Bonjour, mon voisin a un beau saule pleureur dans la limite de distance requise (environ 3m du mur de séparation). Cependant cet arbre est énorme. Il mesure prêt de 10 à 12 mètres. Il a de très longues branches : au point que lorsqu'il vente les branches arrivent jusqu'à mon balcon qui est approximativement à 7 OU 8 mètres de l'arbre. Tout juste si elles ne lèchent pas les vitres. Dautre part, cet arbre est tellement grand et large qu'il nous cache le soleil. A noter aussi, toutes les petites branches et feuilles qui tombent sans arrêt par le vent sur NOTRE terrain : infernal surtout avec l'automne qui arrive.....Je ne souhaite pas engager de procédure mais je voudrais savoir si la loi prévoit quelque chose pour un cas tel que celui-ci. Merci
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 oct. 2019 à 21:04
11 oct. 2019 à 21:04
Bonjour,
Si la distance du centre du tronc est à plus de 2 mètres de la limite vous ne pouvez rien pour la hauteur, vous pouvez par contre exiger qu'aucune branche ne surplombe votre terrain.
Si la distance du centre du tronc est à plus de 2 mètres de la limite vous ne pouvez rien pour la hauteur, vous pouvez par contre exiger qu'aucune branche ne surplombe votre terrain.