PLU annulé, de retour au POS
Chinchan97
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2 réponses
Josh Randall
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10 oct. 2019 à 23:25
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Bonjour,
Bien qu'étant de retour au POS, c'est la surface de plancher qui prime. Par conséquent pour un COS de 0,1 on une surface de plancher constructible de 100 m²
Le POS devient normalement caduc au 31/12/2019 sauf en cas de procédure d'élaboration d'un PLU intercommunal.
A vérifier
Bien qu'étant de retour au POS, c'est la surface de plancher qui prime. Par conséquent pour un COS de 0,1 on une surface de plancher constructible de 100 m²
Le POS devient normalement caduc au 31/12/2019 sauf en cas de procédure d'élaboration d'un PLU intercommunal.
A vérifier
Josh Randall
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11 oct. 2019 à 07:19
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Si c'est la décision de justice, c'est que cela doit être fait comme ça.
11 oct. 2019 à 01:54