PLU annulé, de retour au POS

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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21 novembre 2019
- 11 oct. 2019 à 07:19
Bonjour,

Cela fais plusieurs mois que nous attendons qu'une particulier finisse de mettre en règle son terrain, afin de l'acquérir. Ce terrain était en zone UGN avec un CES de 0,15, un biopop de 0,65 pour un terrain de 1000 m2. Ce qui donnais une emprise de sol de 150 m2 et 650 m2 consacré à la nature.

Il se trouve que le PLU a été annulé récemment, nous sommes de retour au POS de 1991 pour 2 ans. A l'époque, on parlait de COS et SHON. En effet, le terrain est en zone NB2 avec un COS de 0,1.

Je cherche maintenant la surface constructible. Je fais des calculs mais cela me semble étrange :

1000*0,1=100 m2 de SHON

Comme le SHON est purement administratif et contient la surface des murs il faut deduire de 8% pour avoir la surface réelle constructible :

100*0,8= 80 m2 ???????????

Pouvez vous vérifier mes calculs car je ne suis pas sure. Ma surface constructible semble très faible quand même de plus le r+2 est interdit

Cordialement
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Merci
Bonjour,

Bien qu'étant de retour au POS, c'est la surface de plancher qui prime. Par conséquent pour un COS de 0,1 on une surface de plancher constructible de 100 m²

Le POS devient normalement caduc au 31/12/2019 sauf en cas de procédure d'élaboration d'un PLU intercommunal.
A vérifier

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Chinchan97
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11 octobre 2019
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Je ne savais pas que le POS devenait caduc en décembre 2019. Néanmoins je me demande si cala impactera ma commune, car le PLU a été annulé par la cour de Bordeaux et le POS a été mis en attendant l'élaboration d'un nouveaux PLU pendant 2 ans.
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Merci
Si c'est la décision de justice, c'est que cela doit être fait comme ça.
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