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Terrain agricole

Michel - 10 oct. 2019 à 20:52
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 oct. 2019 à 07:24
Bonsoir, un petit renseignement svp nous avons signé un compromis de vente pour un terrain agricole ,la safer a préempté le terrain, la safer a proposé un prix dérisoire au vendeur est il obligatoire d'accepter leur proposition ?? Avez-vous une solution à me proposer pour acquérir ce terrain ? Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
10 oct. 2019 à 23:32
Bonjour, 

est il obligatoire d'accepter leur proposition ??

Non. La seule solution pour le vendeur serait d'annuler la vente. Et contourner la Safer sera impossible puisqu'obligatoirement elle devra être informée de la mise en vente du terrain
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Michel
11 oct. 2019 à 05:54
Merci en annulant la vente ,jai un ami agriculteur celui ci pourrait acheter ce terrain sans que la safer préempte ??
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 oct. 2019 à 07:24
Je doute que cela soit possible
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R45341
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