Zone verte

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 10 oct. 2019 à 23:27
Bonjour, J’avais un terrain de 6500 m² j’en ai vendu 5000 Mètres carrés il me reste 1500 m² mais qui se trouve en zone verte tout autour l’acheteur du terrain à construire des villas il me reste donc ce petit morceau de 1500 m² que je voudrais vendre mais qui est une zone verte est-ce que vous pensez que c’est faisable en alla voir à l’urbanismePuisque sur ce terrain ils ont quand même fait passer le chemin pour aller dans le hameau où ils construisent les villas je vous remercie de votre réponse
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Merci
Bonjour

est-ce que vous pensez que c’est faisable en alla voir à l’urbanisme

Le plus simple est de s'adresser à la commune en faisant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet: si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;

S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

Pour résumer, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.

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