Dégats des eaux dans un appartement vide geré par une agence
Musidora
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons un studio qui était vide pendant plusieurs mois et qui est géré par une agence. Dans la région du studio il y a eu de fortes pluies et le studio a été touché. Mais l'agence n'a constaté les dégâts que longtemps après. De ce fait l'assurance ne rembourse pas les travaux.
Qui doit payer les travaux de remise en état ? Nous ou l'agence? Ou pouvons nous nous retourner contre l'agence pour carence dans la gestion?
Merci
nous avons un studio qui était vide pendant plusieurs mois et qui est géré par une agence. Dans la région du studio il y a eu de fortes pluies et le studio a été touché. Mais l'agence n'a constaté les dégâts que longtemps après. De ce fait l'assurance ne rembourse pas les travaux.
Qui doit payer les travaux de remise en état ? Nous ou l'agence? Ou pouvons nous nous retourner contre l'agence pour carence dans la gestion?
Merci
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3 réponses
Arrêtez d'accuser l'agence dont le pouvoir et la responsabilité sont limités.
VOUS devez souscrire une assurance PNO et la solliciter en temps utile.
VOUS devez souscrire une assurance PNO et la solliciter en temps utile.
Bonjour
Non c'est vous qui deviez déclarer le sinistre à votre PNO.
Si ce sont des infiltrations des parties communes contactez le syndic.
Non c'est vous qui deviez déclarer le sinistre à votre PNO.
Si ce sont des infiltrations des parties communes contactez le syndic.
Bonjour,
Vos commentaires sont trop restrictifs pour que nous puissions donner un avis autorisé ! L'eau est-elle entrée par l'extérieur auquel cas, ce serait l'assurance de la copropriété qui interviendrait ou bien l'eau est-elle parvenue d'une autre manière qui pourrait alors impliquer le propriétaire ?
Quant à l'agence, je ne vois pas comment elle pourrait être tenue pour responsable.
Cdlt.
Vos commentaires sont trop restrictifs pour que nous puissions donner un avis autorisé ! L'eau est-elle entrée par l'extérieur auquel cas, ce serait l'assurance de la copropriété qui interviendrait ou bien l'eau est-elle parvenue d'une autre manière qui pourrait alors impliquer le propriétaire ?
Quant à l'agence, je ne vois pas comment elle pourrait être tenue pour responsable.
Cdlt.
L'agence nous a dit qu'il y a eu de grosses pluies et que le dégat est consécutif à ce phénomène météo.. Il y a bien eu une situation de catastrophes naturelles reconnue.. mais l'agence n'a pas déclaré le sinistre à ce moment là ( pour information nous habitons à plus de 1000 km de ce logement ) . Elle l'aurait fait, il y aurait eu un remboursement de l'aéssurance.
Certes, mais je crois qu'il y a un délai de 5 jours pour déclarer après constatation du sinistre.. à ce moment là elle aurait du le faire, ou du moins nous aider à le faire si c'était à nous.. elle nous a juste demandé notre accord pour faire repeindre à notre charge. A ce moment on a demandé à voir comment faire jouer l'assurance.. et nous venons d'avoir la réponse : ça ne marche pas car le dégât a été notifié trop tard .. Nous payons une assurance et une agence de gestion.. c'est bien pour ne pas avoir ce type de mauvaise surprise !
Bonjour
Ce n'est absolument pas limitatif.
Sur quel critère vous a-t-on décrété qu'il était trop tard?
Un retard ne vous est opposable par l'assureur que s'il lui cause un préjudice (L113-2 al4 du 4/ cda); quel serait ce préjudice?
La pluie n'est pas une cat nat.
Si infiltration par toiture, vous disposez en plus d'un recours contre le syndicat, sauf cas de force majeure exonératoire.
je crois qu'il y a un délai de 5 jours pour déclarer après constatation du sinistre..
Ce n'est absolument pas limitatif.
nous venons d'avoir la réponse : ça ne marche pas car le dégât a été notifié trop tard ..
Sur quel critère vous a-t-on décrété qu'il était trop tard?
Un retard ne vous est opposable par l'assureur que s'il lui cause un préjudice (L113-2 al4 du 4/ cda); quel serait ce préjudice?
L'agence nous a dit qu'il y a eu de grosses pluies et que le dégat est consécutif à ce phénomène météo.. Il y a bien eu une situation de catastrophes naturelles reconnue.. mais l'agence n'a pas déclaré le sinistre à ce moment là
La pluie n'est pas une cat nat.
Si infiltration par toiture, vous disposez en plus d'un recours contre le syndicat, sauf cas de force majeure exonératoire.
je vous remercie les uns et les autres pour vos réponses.. Nous allons je pense payer et en parallèle négocier avec l'agence.
Concernant les inondations, c'est l'agence qui nous a dit que ce dégât était consécutif à un problème reconnu comme catastrophe naturelle.. nous n'avons pas pu aller sur place pour mieux comprendre ce qui s'est passé..
Concernant le délai, c'est de nouveau l'agence qui nous a dit qu'ils avaient demandé à l'assurance, mais qu'il était trop tard.
Au vu de vos réponses, je pense quel'agence n'a pas joué son rôle de conseil en ne nous indiquant pas ce qu'il fallait faire pour obtenir un dédommagement .
Concernant les inondations, c'est l'agence qui nous a dit que ce dégât était consécutif à un problème reconnu comme catastrophe naturelle.. nous n'avons pas pu aller sur place pour mieux comprendre ce qui s'est passé..
Concernant le délai, c'est de nouveau l'agence qui nous a dit qu'ils avaient demandé à l'assurance, mais qu'il était trop tard.
Au vu de vos réponses, je pense quel'agence n'a pas joué son rôle de conseil en ne nous indiquant pas ce qu'il fallait faire pour obtenir un dédommagement .
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