Chômage ou pas

Davly182 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 9 oct. 2019 à 22:55
Davly182 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 10 oct. 2019 à 08:47
Bonsoir,

Je pensais avoir trouvé un meilleur poste j'ai donc démissionné pour intégrer une nouvelle entreprise.
Petit hic, après 1 semaine, le pdg de la boîte me convoque et me dit, "le marché est tendu, on va devoir se séparer de toi dans les prochains jours si on ne te trouve pas de mission."
J'appelle pôle emploi pour savoir si j'ai le droit au chômage, sachant que je ne suis pas à l'initiative de cette interruption.
Pôle emploi me dit deux choses:
- soit il faut travailler 65 jours après ma démission. (7 jours donc KO)
- soit il faut avoir travailler 3 ans chez le même employeur. (18 mois donc KO aussi)

Pour la 2e condition, même si j'ai changé d'emploi il y a 18 mois, je travail quand même sans interruption depuis 10 ans..
Et d'après l'article
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1469-rupture-de-p-riode-d-essai-apr-s-d-mission-et-droit-au-ch-mage/
La 2e condition peut être rempli sur plusieurs emplois..

Du coup je me demande qui a raison ? Larticle ou la personne de pôle emploie ?

J'ai une femme qui s'occupe de mes 2 enfants de bas âge, j'apportais le seul revenu de la famille, trouver un travail peu prendre du temps...

Merci par avance pour votre avis et votre aide.

1 réponse

Bonsoir,

Cas n° 11 - Démission d'un salarié justifiant d’une période totalisant 3 années d'affiliation continue, motivée par une embauche à laquelle l’employeur met fin dans un délai de 65 jours travaillés (Acc. d'appli. n° 14 du 14/04/2017, chap. 2 § 5)
Les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue au régime d’assurance chômage (RG 14/04/2017, art. 3) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée concrétisée par une embauche effective à laquelle l'employeur met fin avant 65 jours travaillés sont en chômage involontaire.
La condition de 3 années d’affiliation consécutives s'apprécie à la date de fin du contrat de travail résultant de la démission.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
A cet effet, sont prises en compte toutes les périodes d'activité salariée exercées auprès d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 5424-1 du code du travail, de même que toutes les périodes d'activité salariée exercées dans un autre Etat de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse, par un ressortissant de l'un de ces Etats (Circ. Unédic n° 2010-23 du 17/12/2010).
S'agissant d'un ressortissant d'un Etat tiers, sont prises en compte les périodes d'activité exercées dans un autre Etat de l'Union européenne à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni (Règl. UE n° 1231/2010 - Règl. CE n° 859/2003 pour le Royaume-Uni).
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Davly182 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019
9 oct. 2019 à 23:33
Thanks, je vais au pôle emploie demain avec cette réponse..
Dans continuité des périodes.. Si il y a ne serai ce que 3 jours de trou, ça compte ?
J'ai fini mon contrat d'avant un 27 du mois, et mon employeur voulais commencer le 1er du mois, du coup il y a eu 2 jours ouvrés ou j'étais sans contrat.. Est ce que ça compte ?

Merci par avance.
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Malheureusement non... un seul jour manquant, à l'exception d'un week-end ou jour férié suffit à invalider les 3 années.
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Davly182 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019
10 oct. 2019 à 00:18
Noooooooooon, 2 petits jours ouvrés mince!!!!
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Davly182 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019
10 oct. 2019 à 00:22
Autre possibilité, je vois que dans la nouvelle loi chômage qui rentre en vigueur le 1er novembre 2019, dans 21 jours, j'ai la possibilité d'avoir mes droits si je passe indépendant !
Ça me permettrait de chercher plus sereinement une mission.
Savez vous si il y aurait des conditions particulières, est ce que les droits serait les mêmes ?
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1- Je ne peux pas vous répondre, pas encore d'informations concrètes.

2- J'ai fini mon contrat d'avant un 27 du mois,
Vous parlez du contrat duquel vous avez démissionné, c-à-d le 27 septembre 2019?
Si oui, les 3 années s'analysent à cette date, voir le texte officiel plus haut.
La condition de 3 années d’affiliation consécutives s'apprécie à la date de fin du contrat de travail résultant de la démission.
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