Taxe ordure menagere
Résolu
Sophie
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9 oct. 2019 à 19:47
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 oct. 2019 à 21:54
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 oct. 2019 à 21:54
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2 réponses
flocroisic
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9 oct. 2019 à 20:00
9 oct. 2019 à 20:00
Bonjour
Elle doit vous fournir copie de sa taxe foncière justifiant le montant.
Elle doit vous fournir copie de sa taxe foncière justifiant le montant.
djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:52
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:52
bonjour,
la TEOM (s'il s'agit bien de la TAXE OM) est à rembourser au bailleur, en fonction de la dénomination de vos charges ("au réel" = provisions + régularisation annuelle OU "au forfait" = paiements mensuels identiques sans régularisation annuelle) :
- sur JUSTIFICATIF
- au prorata journalier du temps d'occupation (pour la 1° & dernière année de location)
- et SANS les frais de gestion/rôle.
Donc, commencez par réclamer le justificatif et vérifiez que la somme demandée correspond bien à votre seul logement.
Pour + de détails, lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
Cdt.
la TEOM (s'il s'agit bien de la TAXE OM) est à rembourser au bailleur, en fonction de la dénomination de vos charges ("au réel" = provisions + régularisation annuelle OU "au forfait" = paiements mensuels identiques sans régularisation annuelle) :
- sur JUSTIFICATIF
- au prorata journalier du temps d'occupation (pour la 1° & dernière année de location)
- et SANS les frais de gestion/rôle.
Donc, commencez par réclamer le justificatif et vérifiez que la somme demandée correspond bien à votre seul logement.
Pour + de détails, lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2019 à 21:44
10 oct. 2019 à 21:54
.../... ou tenir son avis de TF à votre disposition pendant 6 mois après sa demande de remboursement.
cdt.