Taxe ordure menagere
Résolu
Sophie
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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vue ma propriétaire elle me dit qu'il y a 416 euros de taxe d'ordures ménagères que je trouve un peu excessive .j'habite a la Plaine des Cafres île de la Réunion.
J'ai vue ma propriétaire elle me dit qu'il y a 416 euros de taxe d'ordures ménagères que je trouve un peu excessive .j'habite a la Plaine des Cafres île de la Réunion.
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2 réponses
bonjour,
la TEOM (s'il s'agit bien de la TAXE OM) est à rembourser au bailleur, en fonction de la dénomination de vos charges ("au réel" = provisions + régularisation annuelle OU "au forfait" = paiements mensuels identiques sans régularisation annuelle) :
- sur JUSTIFICATIF
- au prorata journalier du temps d'occupation (pour la 1° & dernière année de location)
- et SANS les frais de gestion/rôle.
Donc, commencez par réclamer le justificatif et vérifiez que la somme demandée correspond bien à votre seul logement.
Pour + de détails, lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
Cdt.
la TEOM (s'il s'agit bien de la TAXE OM) est à rembourser au bailleur, en fonction de la dénomination de vos charges ("au réel" = provisions + régularisation annuelle OU "au forfait" = paiements mensuels identiques sans régularisation annuelle) :
- sur JUSTIFICATIF
- au prorata journalier du temps d'occupation (pour la 1° & dernière année de location)
- et SANS les frais de gestion/rôle.
Donc, commencez par réclamer le justificatif et vérifiez que la somme demandée correspond bien à votre seul logement.
Pour + de détails, lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.../... ou tenir son avis de TF à votre disposition pendant 6 mois après sa demande de remboursement.
cdt.