Taxe sur ordures ménagères fin de bail

Feleiah Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - 9 oct. 2019 à 18:19
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 oct. 2019 à 20:51
Bonjour,

J’ai récemment rendu mon appartement dans lequel j’ai habité deux ans et trois mois.
La propriétaire m’a envoyé mon chèque de caution, sur lequel elle a enlevé les deux années et trois mois de taxes d’ordures Ménagères. A-t-elle le droit de me facturer tout ce temps ? Si j’etais Reste 20 ans dans l’appartement, je n’ose pas imaginer le montant...
Dans le bail, il est indiqué qu’elle peut le récupérer, mais rien d’autre n’est spécifié.
Sachant qu’elle m’avait envoyé un sms en me disant qu’elle ne me facturerait pas cette taxe. Apparement elle a changé d’avis.

Merci de me clarifier cette situation.

:-)
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:52
bonjour,

la TEOM est récupérable sur le locataire chaque année, ou, en cas d'oubli, sur les 3 dernières années maximum.

Le remboursement de la TEOM est aussi fonction de vos charges : il se fait de façon différente pour des charges mentionnées au réel ou au forfait.

Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7


A votre disposition si question.
Cdt.

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