Taxe sur ordures ménagères fin de bail

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 9 oct. 2019 à 20:51
Bonjour,

J’ai récemment rendu mon appartement dans lequel j’ai habité deux ans et trois mois.
La propriétaire m’a envoyé mon chèque de caution, sur lequel elle a enlevé les deux années et trois mois de taxes d’ordures Ménagères. A-t-elle le droit de me facturer tout ce temps ? Si j’etais Reste 20 ans dans l’appartement, je n’ose pas imaginer le montant...
Dans le bail, il est indiqué qu’elle peut le récupérer, mais rien d’autre n’est spécifié.
Sachant qu’elle m’avait envoyé un sms en me disant qu’elle ne me facturerait pas cette taxe. Apparement elle a changé d’avis.

Merci de me clarifier cette situation.

:-)
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Merci
bonjour,

la TEOM est récupérable sur le locataire chaque année, ou, en cas d'oubli, sur les 3 dernières années maximum.

Le remboursement de la TEOM est aussi fonction de vos charges : il se fait de façon différente pour des charges mentionnées au réel ou au forfait.

Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#p8327723


A votre disposition si question.
Cdt.
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