à quelle majorité ?
duckyto
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire a mis à l'ordre du jour de notre AG une demande pour l'installation d'une sorte de cabane dans notre jardin de copropriété. (il est en rez de chaussée, il veut mettre ses fauteuils de jardin à l'abri, sans avoir d'accès direct dans le jardin).
Le syndic demande que cette résolution soit votée à l'article 26.
Puisque l'esthétique de l'immeuble sera affecté, puisque ce jardin va perdre sa destination, est-ce que l'article 26 convient, ou bien faudrait-il voter à l'unanimité ?
Par avance merci.
Un copropriétaire a mis à l'ordre du jour de notre AG une demande pour l'installation d'une sorte de cabane dans notre jardin de copropriété. (il est en rez de chaussée, il veut mettre ses fauteuils de jardin à l'abri, sans avoir d'accès direct dans le jardin).
Le syndic demande que cette résolution soit votée à l'article 26.
Puisque l'esthétique de l'immeuble sera affecté, puisque ce jardin va perdre sa destination, est-ce que l'article 26 convient, ou bien faudrait-il voter à l'unanimité ?
Par avance merci.
A voir également:
- à quelle majorité ?
- 15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
- Double majorité - Guide
- Majorité pour changement compte bancaire en copropriété - Forum copropriété
- Majorité et compte bancaire - Forum compte bancaire
- Vente en indivision à la majorité des 2/3 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Votre syndic a raison. Cette résolution doit être votée sous l'article 26.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1596853/les-nouvelles-regles-de-majorite-en-copropriete
Cdlt.
Votre syndic a raison. Cette résolution doit être votée sous l'article 26.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1596853/les-nouvelles-regles-de-majorite-en-copropriete
Cdlt.