à quelle majorité ?
duckyto
-
9 oct. 2019 à 18:18
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 10 oct. 2019 à 20:27
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 10 oct. 2019 à 20:27
A voir également:
- à quelle majorité ?
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Abattage arbre copropriété majorité requise - Forum copropriété
- Abbatage d'arbres en copropriété - Forum copropriété
- Livret bloqué jusqu'à majorité - Forum Livret A
- Installation ascenseur copropriété majorité - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 972
10 oct. 2019 à 20:27
10 oct. 2019 à 20:27
Bonsoir,
Votre syndic a raison. Cette résolution doit être votée sous l'article 26.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1596853/les-nouvelles-regles-de-majorite-en-copropriete
Cdlt.
Votre syndic a raison. Cette résolution doit être votée sous l'article 26.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1596853/les-nouvelles-regles-de-majorite-en-copropriete
Cdlt.