à quelle majorité ?

duckyto -  
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un copropriétaire a mis à l'ordre du jour de notre AG une demande pour l'installation d'une sorte de cabane dans notre jardin de copropriété. (il est en rez de chaussée, il veut mettre ses fauteuils de jardin à l'abri, sans avoir d'accès direct dans le jardin).
Le syndic demande que cette résolution soit votée à l'article 26.

Puisque l'esthétique de l'immeuble sera affecté, puisque ce jardin va perdre sa destination, est-ce que l'article 26 convient, ou bien faudrait-il voter à l'unanimité ?

Par avance merci.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 029
 
Bonsoir,

Votre syndic a raison. Cette résolution doit être votée sous l'article 26.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1596853/les-nouvelles-regles-de-majorite-en-copropriete

Cdlt.
1