Dette réclamation [Résolu]

- - Dernière réponse : Marley-18
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- 8 oct. 2019 à 17:32
Bonjour,
Jai reçu une lettre du centre de loisirs me demandant de leur régler une dette datant de 2015 j'ai immédiatement répondu car surprise de celle-ci je n'en ai aucun souvenirs je leur demande donc une facture détaillée et il ne sont apparemment pas à même de la fournir. Qu'elle recours ai-je car si je leur dois quelque chose je veux bien payé mais en étant sur que ce n'est pas une erreur de leur par.
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Merci
Bonjour,

La dette est prescrite, vous ne devez plus rien.

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Merci
Déjà en l'absence de facture = pas de paiement.

Ensuite si cette facture existe, elle est prescrite, c'est à dire que l'organisme peut réclamer mais ne peut engager de poursuites.

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