Obtenir certificat S1

Question

Bonjour, 
Retraité français, je vis en Espagne depuis 12 mois. Pour obtenir la résidence officielle en Espagne, les autorités locales me demandent le certificat S1. Demandé à la SS, Humanis, Cleiss, Cnav et d'autres, personne ne veut l'émettre rejetant toujours cette demande à d'autres services (que j'ai contacté bien sûr !). Aujourd'hui je suis en situation irrégulière et je risque une forte amende. Que faire ? Quelqu'un sait vers qui je dois me tourner pour obtenir le S1 ? Merci.

GroupeHumanis · Answer

Bonjour riego, nous avons bien pris connaissance de votre demande et sommes navrés de lire vos difficultés. 
Afin de vous apporter notre aide, pouvez-vous s'il vous plaît nous transmettre à " medias.sociaux@malakoffmederic-humanis.com " les informations suivantes : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, canal de prise de contact (ici forum Droit-finances), pseudo sur Droit-finances ainsi que l'objet de votre requête. Bien cordialement, L'équipe Malakoff Médéric Humanis

nenuphar · Answer

Bonjour,

Vous aurez peut être d'autres avis mais voici les adresses à utiliser selon votre situation pour faire votre demande de S1 :

Consultez ce lien pour plus d'informations (faire un copier coller dans votre barre de recherches):
https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/retraite/ue-eee-suisse_1.html

N'ayant pas de droits au regard du régime de sécurité sociale de l'Etat de résidence, vous devez demander le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture de l'assurance maladie » (équivalent du formulaire E 121).

Celui-ci est à solliciter auprès de votre caisse de retraite du régime de base :

    Pour le régime général :
    CNAV DAE
    Service "Offre de soins de santé"
    15 avenue Louis Jouhanneau
    37078 Tours cedex 02

    Pour les titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite :
    Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
    Centre de gestion des retraités
    30, rue de Malville
    BP 54007
    44040 NANTES CEDEX 1
    mail : ***@***
    ou à la CMSA et autres, suivant votre statut.

Cdt

riego · Answer

Merci beaucoup nenuphar. Malheureusement même le CNAV me le refuse car ayant travaillé à Genève en tant que travailleur frontalier et cotisant à la sécurité sociale française (toute ma vie et donc sans assurance suisse) ils me disent que la Suisse doit me délivrer le S1. Ils ne veulent pas comprendre que je n'est jamais cotisé à une caisse maladie suisse qui d'ailleurs me confirme que ce n'est pas à eux d'emettre ce certificat.
En tout cas merci encore.

rosieres1 · Answer

Je pense que vous devez vous adresser à l'organisme d'assurance maladie qui vous couvrait avant votre départ en Espagne et exiger une réponse écrite et motivée (Voir si on vous oppose une durée d'assurance en France inférieure à 15 ans ) Et tenez nous au courant 
 

Cordialement

rosieres1 · Answer

Après recherches je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes: 
En application de la législation européenne, "l'Etat qui vous ouvre des droits en assurance maladie est celui à la législation de laquelle vous avez été soumis le plus longtemps " 
sources: https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/retraite/ue-eee-suisse_4.html
En ce qui vous concerne il semble bien que la confédération helvétique soit compétente.......
Si vous pouviez nous tenir au courant du résultat de vos démarches
Cordialement

rosieres1 · Answer

Le statut de frontalier avec la Suisse est un peu particulier. En effet, conformément au droit européen, en travaillant en Suisse vous étiez obligatoirement soumis à la législation suisse. Le droit d'opter pour une couverture maladie française constitue une simple dérogation à la règle et n'est valable que pour les salariés.
En tout état de cause votre situation actuelle n'étant plus celle d'un actif il faut se référer à la législation européenne concernant les retraités. Il faut donc raisonner ainsi:
1) c'est en Suisse que j'ai cotisé la période la plus longue.
2) si je décidais ( même si c'est utopique.......) de résider en Suisse c'est bien l'assurance maladie suisse qui me couvrirait (assurance obligatoire LAMAL)
C'est donc l'état suisse qui est compétent en vertu de l'article 24 du Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
Cordialement

mamiebou · Answer

Bonjour Riégo, pour avoir été aussi résidente Espagnole, j'ai eu le même souci. 
il faut demander par écrit "moi c'était à Tours" dans la mesure où vous n'avez plus d'autre adresse ni en france ni en suisse, mais seulement en espagne. l'adresse est CNAV 15 rue louis Jouhanneau - 37078 - TOURS cédex 2.

mais attention, il y a environ 6 mois d'attente pour recevoir ce document. Patience...et cordialement. Mamie boutique

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