Obtenir certificat S1

riego - Modifié le 8 oct. 2019 à 16:00
nenuphar - 17 oct. 2019 à 22:35

Bonjour,
Retraité français, je vis en Espagne depuis 12 mois. Pour obtenir la résidence officielle en Espagne, les autorités locales me demandent le certificat S1. Demandé à la SS, Humanis, Cleiss, Cnav et d'autres, personne ne veut l'émettre rejetant toujours cette demande à d'autres services (que j'ai contacté bien sûr !). Aujourd'hui je suis en situation irrégulière et je risque une forte amende. Que faire ? Quelqu'un sait vers qui je dois me tourner pour obtenir le S1 ? Merci.

A voir également:

Lettre de demande de formulaire s1
Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
Lettre de témoignage - Guide
Lettre de candidature - Guide
Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique

7 réponses

Réponse 1 / 7

nenuphar
8 oct. 2019 à 16:40

Bonjour,

Vous aurez peut être d'autres avis mais voici les adresses à utiliser selon votre situation pour faire votre demande de S1 :

Consultez ce lien pour plus d'informations (faire un copier coller dans votre barre de recherches):
https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/retraite/ue-eee-suisse_1.html

N'ayant pas de droits au regard du régime de sécurité sociale de l'Etat de résidence, vous devez demander le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture de l'assurance maladie » (équivalent du formulaire E 121).

Celui-ci est à solliciter auprès de votre caisse de retraite du régime de base :

Pour le régime général :
CNAV DAE
Service "Offre de soins de santé"
15 avenue Louis Jouhanneau
37078 Tours cedex 02

Pour les titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite :
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Centre de gestion des retraités
30, rue de Malville
BP 54007
44040 NANTES CEDEX 1
mail : ***@***
ou à la CMSA et autres, suivant votre statut.

Cdt

Réponse 2 / 7

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
9 oct. 2019 à 13:41

Le statut de frontalier avec la Suisse est un peu particulier. En effet, conformément au droit européen, en travaillant en Suisse vous étiez obligatoirement soumis à la législation suisse. Le droit d'opter pour une couverture maladie française constitue une simple dérogation à la règle et n'est valable que pour les salariés.
En tout état de cause votre situation actuelle n'étant plus celle d'un actif il faut se référer à la législation européenne concernant les retraités. Il faut donc raisonner ainsi:
1) c'est en Suisse que j'ai cotisé la période la plus longue.
2) si je décidais ( même si c'est utopique.......) de résider en Suisse c'est bien l'assurance maladie suisse qui me couvrirait (assurance obligatoire LAMAL)
C'est donc l'état suisse qui est compétent en vertu de l'article 24 du Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Cordialement

riego
9 oct. 2019 à 13:59

Quand vous dites cotiser, il s'agit de cotiser à quoi ? Si c'est à une pension de retraite, oui. Ma retraite suisse est beaucoup plus importante que la retraite française. Si c'est cotiser à une couverture médicale, non. Car je n'ai jamais payé 1 centime à une quelconque couverture médicale suisse. Le S1 étant basé sur une couverture de santé, je ne comprends pas pourquoi nous nous référons au système de retraite.
Vous m'impressionnez et je suis curieux. Que faites vous dans la vie ? Si ce n'est pas indiscret bien sûr.

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
9 oct. 2019 à 18:14

il s'agit de cotiser à quoi
Cotiser pour la retraite bien sûr....
Vous avez donc cotisé pour la retraite sur une période plus longue en Suisse qu'en France. De ce fait vous vous trouvez pile poil dans le cas de figure n°4 (MrDAsilva)
Le S1 étant basé sur une couverture de santé, je ne comprends pas pourquoi nous nous référons au système de retraite.
Parce qu'il s'agit désormais de la couverture maladie des retraités.
Et comme la réglementation européenne s'applique également à la Suisse vous ne pouvez pas échapper aux dispositions de l'article 24 du rglt 883/2004. Celui renvoie bien entendu à la législation interne des pays concernés. Ce qui signifie que si vous aviez cotisé pour la retraite plus longtemps en France qu'en Suisse vous bénéficieriez de la Sécu (quasiment gratuite) française (comme tous les retraités du régime français expatriés en Europe) mais comme c'est l'inverse vous êtes tenu de vous affilier à la LAMAL qui est payante comme pour tous les retraités du régime suisse résidants en Suisse ou expatriés. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux ......
Mais ceci ne constitue qu'un simple avis donné par une personne totalement bénévole dans le but d'aider son prochain mais en aucun cas de l'impressionner............
Difficile d 'en dire plus sur ce forum public . Par MP peut être.....
Bonne soirée

riego
9 oct. 2019 à 18:33

Merci Rosieres. Ça fait plaisir de voir qu'il y a des personnes serviables. Pour moi c'est la 1ere fois que je contacte un forum pour une question administrative et j'en suis vraiment satisfait. je vous tiendrais au courant.
Bonne soirée

riego
15 oct. 2019 à 18:14

Bonjour Rosieres. Après votre recommandation, j'ai repris contact avec la CNAV qui m'a immédiatement répondu. J'ai renvoyé cette réponse en Suisse et il se trouve que vous avez raison. J'aurais dû m'inscrire à une assurance santé suisse qui, elle, m'aurait fourni le S1. J'ai le sentiment d'avoir été dupé par la personne que j'avais contacté lors de ma retraite et qui m'avait conseillé de cotiser à la CFE et à la mutuelle Humanis, ce que j'ai fait alors que j'aurais dû adhérer en Suisse. Demain je contacte une assurance suisse et je verrais bien.
Merci pour tous vos conseils.
Cordialement.

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146 > riego
15 oct. 2019 à 18:43

Merci infiniment Riego pour le retour d'info. La législation européenne (que j'ai un peu pratiquée...) est un peu complexe mais somme toute assez "logique" à condition d'en rechercher l'esprit.
Comme dans de nombreux domaines il est regrettable que les personnes qui ne savent pas apportent des réponses sans en avoir préalablement vérifié la véracité. Mais vous savez combien il est difficile de dire "non" ou " je ne sais pas".
Au final vous avez cotisé à la CFE pour rien et à votre place je demanderais à cet organisme de me rembourser à moins qu'ils puissent vous accorder la couverture maladie en lieu et place de la LAMAL; J'en doute mais vous pouvez tout de même tenter.
bonne retraite (au soleil.....) malgré tout....

Réponse 4 / 7

riego
8 oct. 2019 à 16:59

Merci beaucoup nenuphar. Malheureusement même le CNAV me le refuse car ayant travaillé à Genève en tant que travailleur frontalier et cotisant à la sécurité sociale française (toute ma vie et donc sans assurance suisse) ils me disent que la Suisse doit me délivrer le S1. Ils ne veulent pas comprendre que je n'est jamais cotisé à une caisse maladie suisse qui d'ailleurs me confirme que ce n'est pas à eux d'emettre ce certificat.
En tout cas merci encore.

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
8 oct. 2019 à 18:08

Bonjour,
Si vous n'avez pas de retraite du régime français c'est effectivement à la Caisse de retraite Suisse qu'il faut vous adresser.
Cordialement

riego
8 oct. 2019 à 18:26

Bonjour ROSIERES1. Oui j'ai travaillé en France et cotisé plusieurs années à la SS française. Je perçois donc aujourd'hui une retraite française.

Réponse 5 / 7

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
8 oct. 2019 à 21:56

Je pense que vous devez vous adresser à l'organisme d'assurance maladie qui vous couvrait avant votre départ en Espagne et exiger une réponse écrite et motivée (Voir si on vous oppose une durée d'assurance en France inférieure à 15 ans ) Et tenez nous au courant

Cordialement

riego
8 oct. 2019 à 22:15

C'est une excellente idée que je vais suivre car je n'avais pas du tout pensé à cette excuse. Mais pourquoi ne me disent ils pas qu'il faut une durée minimum d'assurance ? Bien que je sois sûr qu'elle excede 15 ans je vais suivre votre conseil. Merci et je vous tiens au courant.

nenuphar > riego
8 oct. 2019 à 22:34

Je me permets peut être à tord et il ne faudra pas hésiter à me reprendre : Avez vous demandé au service de l'assurance maladie de Genève de vous faire une attestation qu'elle ne peut pas vous délivrer le s1 du fait que vous aviez sans doute choisi le système d'assurance maladie français ? Peut être que si vous aviez cette attestation cela pourrait appuyer votre demande/réclamation que vous avez fait à la CNAV Direction des assurés de l'étranger Tours ?
A voir ?
Cdt

riego
8 oct. 2019 à 23:10

oui je l'ai demandée et fait parvenir à la CNAV aujourd'hui même par mail. J'attends leur réponse qui, selon leur confirmation de réception, pourrait prendre un certain temps. Mais j'avoue être nerveux car je suis hors délai en Espagne pour déclarer ma résidence et je risque une amende assez forte. Et étant à la retraite les finances ne sont plus ce qu'elles étaient. Alors j'anticipe des réponses négatives. Tout ce que je veux c'est être en règle avec les autorités et vivre tranquillement.

Réponse 6 / 7

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
9 oct. 2019 à 08:43

Après recherches je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes:
En application de la législation européenne, "l'Etat qui vous ouvre des droits en assurance maladie est celui à la législation de laquelle vous avez été soumis le plus longtemps "
sources: https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/retraite/ue-eee-suisse_4.html
En ce qui vous concerne il semble bien que la confédération helvétique soit compétente.......
Si vous pouviez nous tenir au courant du résultat de vos démarches
Cordialement

riego
9 oct. 2019 à 11:16

Bonjour Rosieres. Merci pour l'article du cleiss que je viens de lire et trouve très interessant. C'est exactement mon cas. Cependant il est écrit: "l'Etat qui vous ouvre des droits en assurance maladie est celui à la législation de laquelle vous avez été soumis le plus longtemps, dans la mesure où vous y auriez droit si vous résidiez dans cet Etat". Hors je n'ai jamais cotisé en Suisse et je n'y ai jamais habité. J'ai toujours habité à Divonne (en France) et travaillé à Genève avec le statut de frontalier. J'ai donc toujours été soumis au droit français même en ce qui concerne les impôts. Par contre je vais aller à la SS espagnole et leur soumettre mon cas. Eux pourront peut-être demander à qui de droit le S1.

Réponse 7 / 7

mamiebou
15 oct. 2019 à 09:17

Bonjour Riégo, pour avoir été aussi résidente Espagnole, j'ai eu le même souci.
il faut demander par écrit "moi c'était à Tours" dans la mesure où vous n'avez plus d'autre adresse ni en france ni en suisse, mais seulement en espagne. l'adresse est CNAV 15 rue louis Jouhanneau - 37078 - TOURS cédex 2.

mais attention, il y a environ 6 mois d'attente pour recevoir ce document. Patience...et cordialement. Mamie boutique

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
15 oct. 2019 à 10:23

bonjour mamibou,
Etiez vous vraiment dans la même situation de retraité à la fois de la Suisse et de la France?

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