Taxe fonciére : vente et mensualisation
Résolu
riton
-
7 oct. 2019 à 12:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2019 à 07:45
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 7 oct. 2019 à 20:48
Modifié le 7 oct. 2019 à 20:48
Bonjour
Il convient de contacter le cps de strasbourg afin de transférer (rattachement) le paiement de la mensualisation de l'ancien logement sur le nouveau.
Vous pouvez le faire depuis votre espace personnel.
Il convient de contacter le cps de strasbourg afin de transférer (rattachement) le paiement de la mensualisation de l'ancien logement sur le nouveau.
Vous pouvez le faire depuis votre espace personnel.
8 oct. 2019 à 06:19
Cette demande a été faite .J'ai eu une réponse me demandant de contacter les services du Cadastre pour le dégrèvement qui eu m'ont renvoyé sur le service de recouvrement .A ce service je me suis déplacé en 3 fois j'ai été reçu par 3 personnes différentes qui m'ont donné chacun une version différente .La dernière m' a carrément dit de payer
8 oct. 2019 à 07:45
Mensualisatipn Cps
Autre moyen de paiement : cheque espece, votre Sip (service des impots des particuliers ou tresorerie selon le cas).
Pourqu'il y ai degrevement, il faut qu'il y ai un avis de taxe fonciere etabli pour votre ancienne adresse.
Ce qui ne semble pas etre votre cas, vous ne parlez que de votre nouvelle adresse.
Les differents cas :
Vous avez recu l'avis de taxe fonciere de votre ancien logement, la mensualisation continuerait et vous devriez demander l'annulation de cette taxe en joignant l'attestation di notaire.
Ce serait le cas si retard du service de publicite fonciere ou si la vente avait ete plus tard dans l'annee.
Vous avez seulement votre nouvelle taxe :
2 solutions.
La 1ere vous ne faites rien, vous devez payer la nouvelle et vous etes remboursé de la 1ere ( debut 2020 probablement)
La 2eme, vous demandez le rattachement , ce que vous avez payé s'impute sur la taxe due.
Faire votre demande depuis votre espace personnel
8 oct. 2019 à 06:50
Le cadastre et le service recouvrement de votre SIP ne sont pas compétents pour régulariser votre situation. Comme l'a indiqué Flocroisic, seul le Centre Prélèvement Service de Strasbourg pourra régulariser votre problème.Vous devez contacter ce CPS.