Taxe fonciére : vente et mensualisation [Résolu]

- - Dernière réponse : flocroisic
Messages postés
23929
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 décembre 2019
- 8 oct. 2019 à 07:45
Bonjour
Depuis le 1 juin 2018, j'ai vendu mon logement 22 chemin des guis comme j'ai un prélèvement mensuel je suis prélevé jusqu'en octobre . Il y a deux mois j'ai reçu la taxe foncière de mon nouveau logement .Je me suis déplacé au centre du cadastre de Vert Coteau à TOULON la préposée m'a dit que tout était fait et qu'il fallait que je m'adresse à STRASBOURG ( appel sur taxé )
" réponse sur disque adressé vous au cadastre" .Je suis reparti au cadastre réponse : "il faut vous diriger vers votre centre de paiement".Je me suis rendu à la perception d'Ollioules le fonctionnaire a pris ma feuille et m'a dit que c'est réglé. Par acquis de conscience 15 plus tard je suis retourné un autre employé perdu devant son ordinateur confondant TAXE FONCIERE et TAXE D'HABITATION c’est renseigné et me répond " Vous recevrez un courrier" .Aujourd’hui 7 octobre ne voyant pas de courrier arriver je me suis déplacé une nouvelle fois Une employé reprend mes documents et m'annonce " les services fonciers sont en retard que je serai rembourser et qu'il faut payer le deuxième impôt." J'ai 74 c'est la première fois que je vois un service d'état qui se désintéresse complétement des français soit par négligence ou par incompétence
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
23929
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 décembre 2019
11143
0
Merci
Bonjour

Il convient de contacter le cps de strasbourg afin de transférer (rattachement) le paiement de la mensualisation de l'ancien logement sur le nouveau.

Vous pouvez le faire depuis votre espace personnel.
Bonjour
Cette demande a été faite .J'ai eu une réponse me demandant de contacter les services du Cadastre pour le dégrèvement qui eu m'ont renvoyé sur le service de recouvrement .A ce service je me suis déplacé en 3 fois j'ai été reçu par 3 personnes différentes qui m'ont donné chacun une version différente .La dernière m' a carrément dit de payer
flocroisic
Messages postés
23929
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 décembre 2019
11143 > riton -
Le cadastre ne s'occupe aucunement du paiement puisque ce n'est pas un poste comptable.
Mensualisatipn Cps
Autre moyen de paiement : cheque espece, votre Sip (service des impots des particuliers ou tresorerie selon le cas).

Pourqu'il y ai degrevement, il faut qu'il y ai un avis de taxe fonciere etabli pour votre ancienne adresse.
Ce qui ne semble pas etre votre cas, vous ne parlez que de votre nouvelle adresse.

Les differents cas :

Vous avez recu l'avis de taxe fonciere de votre ancien logement, la mensualisation continuerait et vous devriez demander l'annulation de cette taxe en joignant l'attestation di notaire.
Ce serait le cas si retard du service de publicite fonciere ou si la vente avait ete plus tard dans l'annee.

Vous avez seulement votre nouvelle taxe :

2 solutions.
La 1ere vous ne faites rien, vous devez payer la nouvelle et vous etes remboursé de la 1ere ( debut 2020 probablement)

La 2eme, vous demandez le rattachement , ce que vous avez payé s'impute sur la taxe due.

Faire votre demande depuis votre espace personnel
bonjour,
Le cadastre et le service recouvrement de votre SIP ne sont pas compétents pour régulariser votre situation. Comme l'a indiqué Flocroisic, seul le Centre Prélèvement Service de Strasbourg pourra régulariser votre problème.Vous devez contacter ce CPS.
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une