Taxe d'habitation - colocation avec propriétaire avec contrat de bail

bs.med Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019 - 7 oct. 2019 à 14:05
bs.med Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019 - 7 oct. 2019 à 21:21
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide à propos de ma situation.

Je suis en colocation avec le propriétaire d'un appartement. On vit dans cet appartement ensemble, à chacun ça chambre, et on partage la cuisine et le salon.

Ma question: puisque on a un contrat de bail, lui est le propriétaire et on occupe le même bien, qui doit payer la taxe d'habitation ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
7 oct. 2019 à 19:43
bonjour,

vous n'êtes pas en "colocation" avec le propriétaire... un propriétaire qui habite son propre logement n'en est pas le locataire... puisqu'il en est le propriétaire.

Vous êtes "locataire d'une chambre chez l'habitant", avec un contrat de location (probablement meublée) d'une chambre chez l'habitant", et vous n'avez donc pas à payer la TH, ni même une "partie" de la TH du propriétaire.

cdt.
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bs.med Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019
7 oct. 2019 à 20:15
Bonjour,

Merci pour votre clarification, j'ai mal utilisé les termes.

Effectivement, je loue une chambre meublée chez l'habitant (qui est propriétaire) avec un contrat de location. Cependant, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation adressé aux noms du propriétaire et moi même dans mon espace personnel dans impots.gouv.fr. J'ai compris qu'on doit assumer ensemble le paiement de cette taxe vu la présence de mon nom sur l'avis.

Est ce que c'est dû à un problème dans notre contrat de location ou bien c'est normal d'avoir mon nom sur l'avis reçu ?

Merci d'avance.

Cordialement.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > bs.med Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019
7 oct. 2019 à 20:21
C'est peut-être dû à une mauvaise déclaration de votre part ou de celle du propriétaire lors de vos déclarations respectives de revenus ?
Avez-vous et a-t-il déclaré que vous êtes colocataires ou que vous, vous êtes logé chez l'habitant ?
Et oui, qu'est-il mentionné sur votre contrat de location ? Colocation ? Ou location chambre chez l'habitant ?
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bs.med Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019
7 oct. 2019 à 20:31
C'est écrit contrat de location, mais on précise que c'est dans la même adresse, mais je pense c'est ça qui pose problème.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > bs.med Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019
7 oct. 2019 à 21:02
Ben forcément c'est la même adresse puisque vous louez un chambre CHEZ L'HABITANT !!
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bs.med Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019
7 oct. 2019 à 21:21
Merci pour vos réponses, je vais voir comment rectifier cette erreur avec lui. Merci beaucoup.
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