Nom du proprietaire sur la boite aux lettres du locataire

Question

Bonjour, 

Nous sommes propriétaires d'un appartement (F2) que nous allons bientôt mettre en location meublée.
Nous voudrions savoir si nous avons le droit de laisser notre nom sur la boîte aux lettres, à côté de celui du locataire (susceptible de changer fréquemment) car il est possible que nous recevions encore des lettres à cette adresse. Si cela est-possible, y a-t-il une durée limite d'apposition des 2 noms ? Existe-t-il un texte de loi qui précise cela ? Il s'agit de notre première location. Nous ne voudrions donc pas commettre d'impair...
 
Nous vous remercions par avance pour vos conseils.

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

 Aucune loi n'autorise ou interdit une telle chose.
C'est à négocier avec le locataire. 

Aucune loi n'interdit non plus à un locataire de mettre son seul nom sur la boite aux lettres qui correspond à son logement. Il est chez lui (il paie un loyer pour ça).
C'est d'ailleurs ce que je dirais à mon propriétaire s'il me demandait une telle chose : "Je suis chez moi, faites donc expédier votre courrier chez vous. Chacun chez soi !".

Vous savez que vous pouvez demander à la Poste de réexpédier votre courrier à votre adresse ?

Gayomi · Answer

Tout dépend de votre but. Si cette adresse est conservée, vous, tout comme votre locataire qui vous autoriserait à recevoir le courrier pourriez être mis en cause pour fausse déclaration et "complicité" d'une fausse déclaration si la "fausse adresse" a pour but d'ouvrir des droits ou d'échapper, réduire un impôt par exemple

lucie · Answer

Bonjour 

Je vous remercie pour vos réponses.  Nous connaissons le service de ré-expedition de courrier de la poste, utilisé lors de notre précédent déménagement. De nombreux courriers ne nous sont jamais parvenus... en discutant avec des amis & collègues, je me suis rendue compte que nous n'étions pas un cas isolé. C'est la raison pour laquelle nous envisageons cette solution. Elle avait l'avantage d'éviter la perte de courrier et d'effectuer les derniers changements d'adresse oubliés (abonnements magazine, cartes de fidélité, etc) sans stress. 
A la lecture de vos réponses, il semble donc que ce ne soit pas une bonne idée.

Jean · Answer

Bonjour

Tout le monde se plaint de la poste,  mais pour ce service,  j'en ai été satisfait pendant un an.

Comme vous, j'étais plutôt inquiet au départ,  car je ne voulais oublier personne et surtout que le courrier n'arrive pas dans de mauvaises mains, soit jeté ou qu'il reparte inconnu aux impôts avec le risque de ne pas payer. Dans cet immeuble, il n'y a pas de boites mais un concierge qui distribue le courrier.

A part un courrier au début, qui a été remis à la concierge qui était au courant et qui m'a prévenu. 
Après réclamation, et lettre d'excuses, plus aucun incident ne s'est reproduit.
Bien entendu,  j'ai fait tous les changements d'adresses possibles au préalable.

J'ai donc pu régler les "oubliés"  et les plus résistants à changer l'adresse ou à arrêter l'envoi étaient les associations qui reçoivent des dons et les cartes de fidélité (Monoprix a la palme).

En tout cas, je ne laisserais pas mes impositions, documents bancaires ou confidentiels arriver entre les mains d'un locataire, on ne sait jamais de quoi demain est fait, ni à qui on a affaire.

Pour les abonnements, vous pouvez changer votre adresse en ligne et les suspendre temporairement.

Cordialement.

Nom du proprietaire sur la boite aux lettres du locataire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters