Conditions de déclassement d une zone ECB
Sissi
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions réussi à faire classer une parcelle de terrain en ECB.
Le nouveau PLU PRÉVOIT de déclasser une partie de ce terrain afin de faciliter la construction de deux immeubles.
Cela est il possible (scinder la parcelle ) et sous quelles conditions ?
D autre part la zone concernée est en zone aléa modéré avec notre immeuble qui est situé sur ce terrain .
Une étude a notre initiative nous alerte sur des éboulements imminents alors que l étude de la DTTM Ne signale aucune trace d’éboulement.
Que faire ?
Nous avions réussi à faire classer une parcelle de terrain en ECB.
Le nouveau PLU PRÉVOIT de déclasser une partie de ce terrain afin de faciliter la construction de deux immeubles.
Cela est il possible (scinder la parcelle ) et sous quelles conditions ?
D autre part la zone concernée est en zone aléa modéré avec notre immeuble qui est situé sur ce terrain .
Une étude a notre initiative nous alerte sur des éboulements imminents alors que l étude de la DTTM Ne signale aucune trace d’éboulement.
Que faire ?
1 réponse
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Bonjour
Cela est il possible (scinder la parcelle ) et sous quelles conditions ?
Par le biais de la révision/modification du PLU qui nécessite le respect d'une certaine procédure (enquête publique notamment).
la zone concernée est en zone aléa modéré
Pour quel risque ? et que prévoit actuellement le PPR et que va prévoir le PLU ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...