Conditions de déclassement d une zone ECB
Sissi
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6 oct. 2019 à 12:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 oct. 2019 à 14:27
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A voir également:
- Conditions de déclassement d une zone ECB
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- Aah 2024 conditions - Guide
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Josh Randall
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6 oct. 2019 à 14:27
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Bonjour
Par le biais de la révision/modification du PLU qui nécessite le respect d'une certaine procédure (enquête publique notamment).
Pour quel risque ? et que prévoit actuellement le PPR et que va prévoir le PLU ?
Cela est il possible (scinder la parcelle ) et sous quelles conditions ?
Par le biais de la révision/modification du PLU qui nécessite le respect d'une certaine procédure (enquête publique notamment).
la zone concernée est en zone aléa modéré
Pour quel risque ? et que prévoit actuellement le PPR et que va prévoir le PLU ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...