Succession part deux notaires, l'un bloque
Bonjour,
La succession de la soeur de mon mari est gérée par deux notaires, l'un représente mon mari, l'autre représente ses deux nièces (filles de son frère décédé huit jours après sa soeur). Or, il semble que la communication ne se déroule pas bien entre les deux notaires et la succession n'avance pas, le délai des six mois est dépassé.
Que faut-il faire ? Entamer une procédure avec un avocat?
Merci de votre réponse.
La succession de la soeur de mon mari est gérée par deux notaires, l'un représente mon mari, l'autre représente ses deux nièces (filles de son frère décédé huit jours après sa soeur). Or, il semble que la communication ne se déroule pas bien entre les deux notaires et la succession n'avance pas, le délai des six mois est dépassé.
Que faut-il faire ? Entamer une procédure avec un avocat?
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5 réponses
Bonjour
'L'un représente mon mari, l'autre représente ses deux nièces": non ce n'est pas comme cela.
L'un est chargé de traiter la succession( sans doute le plus ancien qui n'est pas forcément le plus âgé ) l'autre assiste votre mari ou les deux nièces(sans doute ces dernières car elles ne sont pas héritières leur père étant décédé APRES sa soeur.
Il est extrêmement rare qu'il y ait un désaccord entre les deux notaires pour une succession simple. . Je pense plutôt que la difficulté vient des héritiers.
'L'un représente mon mari, l'autre représente ses deux nièces": non ce n'est pas comme cela.
L'un est chargé de traiter la succession( sans doute le plus ancien qui n'est pas forcément le plus âgé ) l'autre assiste votre mari ou les deux nièces(sans doute ces dernières car elles ne sont pas héritières leur père étant décédé APRES sa soeur.
Il est extrêmement rare qu'il y ait un désaccord entre les deux notaires pour une succession simple. . Je pense plutôt que la difficulté vient des héritiers.
Bonjour
Il<faudrait d'abord savoir ce qui bloque. C'est à votre notaire qu'il appartient de questionner son confrère pour savoir de quoi il retourne.
Il<faudrait d'abord savoir ce qui bloque. C'est à votre notaire qu'il appartient de questionner son confrère pour savoir de quoi il retourne.
condorcet
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5 oct. 2019 à 18:28
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le délai des six mois est dépassé.
Ce n'est pas spécialement très important.
Ce délai concerne le dépôt de la déclaration de succession accompagnée du versement des droits de succession.
Si aucun droit n'est dû, la déclaration peut être déposée avec un certain retard sans vous causer préjudice.
Que faut-il faire ?
Rien............pour le moment.
La mésentente entre les 2 notaires n'est pas obligatoirement le motif du retard.
Il est rare que ce délai soit respecté en raison des nombreuses tâches et formalités à accomplir dans la liquidation d'uns succession.
Néanmoins si cette situation perdure, devrait suffire une simple lettre à la chambre des notaires du département dont dépendent les 2 notaires.
Ce n'est pas spécialement très important.
Ce délai concerne le dépôt de la déclaration de succession accompagnée du versement des droits de succession.
Si aucun droit n'est dû, la déclaration peut être déposée avec un certain retard sans vous causer préjudice.
Que faut-il faire ?
Rien............pour le moment.
La mésentente entre les 2 notaires n'est pas obligatoirement le motif du retard.
Il est rare que ce délai soit respecté en raison des nombreuses tâches et formalités à accomplir dans la liquidation d'uns succession.
Néanmoins si cette situation perdure, devrait suffire une simple lettre à la chambre des notaires du département dont dépendent les 2 notaires.
Nicmo30
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5 oct. 2019 à 19:24
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Merci pour votre réponse.
Nicmo30
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5 oct. 2019 à 19:24
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Bonjour et merci pour votre réponse
Au décès de la sœur de mon mari, une seule notaire était en charge de la succession. ce n'est que quelques mois après que les nièces de mon mari (leur père, frère de mon époux, étant décédé 8 jours après sa sœur) ont choisi de faire appel à leur notaire de famille. Vous pensez que si çà bloque, ce serait plutôt du côté des nièces?
Au décès de la sœur de mon mari, une seule notaire était en charge de la succession. ce n'est que quelques mois après que les nièces de mon mari (leur père, frère de mon époux, étant décédé 8 jours après sa sœur) ont choisi de faire appel à leur notaire de famille. Vous pensez que si çà bloque, ce serait plutôt du côté des nièces?
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Bonjour
Très certainement puisqu' elles ne font semble-t-il pas confiance au premier notaire .
Remarque pour les correcteurs du site:puisque s'élide devant il, elle , ils elles,on , en , un, une.
Très certainement puisqu' elles ne font semble-t-il pas confiance au premier notaire .
Remarque pour les correcteurs du site:puisque s'élide devant il, elle , ils elles,on , en , un, une.
Nicmo30
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6 octobre 2019
6 oct. 2019 à 11:37
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Merci
Faut-il alors s’adresser directement aux nièces ou a leur notaire?
Notre notaire nous dit qu’elle n’a pas de réponse de sa part
Faut-il alors s’adresser directement aux nièces ou a leur notaire?
Notre notaire nous dit qu’elle n’a pas de réponse de sa part
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