Précisions PA

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- - Dernière réponse : SDWilliams
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14 octobre 2019
- 6 oct. 2019 à 08:42
Bonjour,


Cela fait plusieurs années que j'ai droit à la prime d'activité.
J'ai toujours déclaré le net à payer et je n'ai jamais eu de rappel de la caf à ce sujet.

Toujours est-il que le sujet est litigieux entre net à payer ou net imposable.
En effet, je me pose la question car il est dit que la caf peut vérifier les ressources auprès des impôts..
Or les impôts tiennent compte du net imposable ! Donc qu'en est-il au final ?

Egalement, au niveau de la déclaration trimestrielle, il est indiqué de déclarer les ressources le mois de leur versement. Exemple : pour le mois de septembre, on déclare les revenus d'août perçus début septembre.
J'ai 3 employeurs, il arrive parfois que l'un d'eux me verse mon salaire en fin de mois (le 30 ou 31). Dans ce cas là, je déclare quand même ce salaire sur le mois suivant avec les autres.
Du coup, lorsque la caf fait sa vérification, le fait-elle annuellement ? Ainsi les revenus annuels correspondent avec les impôts. Ou le fait-elle trimestriellement ? Il est alors possible qu'il y ai un décalage si les impôts tiennent compte des revenus perçus tout le mois.

Dans tous les cas, je n'ai jamais eu aucun retour de la caf pour ces problèmes. Peut-être me suis-je parfois plantée et on a dû réduire ma prime, je n'en sais rien .. Ma prime est variable car j'ai des revenus variables donc son montant change tous les 3 mois.

Je viens de voir également que certains disent qu'il ne faut pas déclarer le montant du remboursement du transport. Je me déplace en bus et l'employeur prend une partie en charge suivant mon nombre d'heures effectuées (il ne fait pas le 50%). J'ai donc toujours déclaré le net à payer incluant le remboursement du transport. Est-ce correct ?

Enfin dernier point : j'ai actuellement une augmentation du nombre d'heures de travail chez mon employeur principal. Aussi il est possible que ma prime baisse, voire soit supprimée. Si c'est le cas, serait-je toujours inscrite ? C'est à dire que si je n'ai plus droit à la prime d'après mes ressources des 3 derniers mois, est-ce que je recevrai quand même la notification de déclaration 3 mois plus tard ou est-ce que je serai radiée et devrai refaire une demande une fois le délai échu ?
(NB : je précise que je reçois également une allocation logement et ces 2 droits sont notifiés ensemble)

Merci pour vos précisions.
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jeudi 1 mars 2018
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17 octobre 2019
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Merci
Bonjour
en déclarant le net payé sur le mois de versement vous êtes tranquille.
me droit à prime d'activité se clôture après 24 mois à 0.
slt

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SDWilliams
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Merci !
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