Plafonnement de la taxe foncière 2019
Résolu
Bonjour,
Puis-je avoir connaissance avec précisions du plafond du RFR à ne pas dépasser pour 2 parts afin de savoir si je peux bénéficier d'un éventuel allègement de ma taxe foncière 2019 ?
S'agit-il du RFR de l'avis d'IR 2019 sur les revenus 2018 ou de celui de 2018 ?
Pour info, ma TF 2019 se monte à 1995€ (les ordures ménagères à 295) et mon RFR 2019 à 31234€. Le RFR de 2018 quant à lui, se monte à 31689€.
Les textes font référence à plusieurs article du CGI notamment les Art. 1417 I I Bis II et 1414 A-I mais je ne sais pas auquel il faut se référer pour pouvoir prétendre à un éventuel plafonnement de la TF 2019.
Merci de votre aide.
Cordialement
Puis-je avoir connaissance avec précisions du plafond du RFR à ne pas dépasser pour 2 parts afin de savoir si je peux bénéficier d'un éventuel allègement de ma taxe foncière 2019 ?
S'agit-il du RFR de l'avis d'IR 2019 sur les revenus 2018 ou de celui de 2018 ?
Pour info, ma TF 2019 se monte à 1995€ (les ordures ménagères à 295) et mon RFR 2019 à 31234€. Le RFR de 2018 quant à lui, se monte à 31689€.
Les textes font référence à plusieurs article du CGI notamment les Art. 1417 I I Bis II et 1414 A-I mais je ne sais pas auquel il faut se référer pour pouvoir prétendre à un éventuel plafonnement de la TF 2019.
Merci de votre aide.
Cordialement
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2 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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4 oct. 2019 à 17:07
4 oct. 2019 à 17:07
Bonjour
Pour la taxe 2019, il s'agit du RFR de l'avis d'IR 2019 sur les revenus 2018
Vous ne pouvez beneficier du plafonnement de la taxe fonciere.
Pour en beneficier, il faut que la taxe fonciere depasse 50 % des revenus.
Ce qui n'est pas votre cas
S'agit-il du RFR de l'avis d'IR 2019 sur les revenus 2018 ou de celui de 2018 ?
Pour la taxe 2019, il s'agit du RFR de l'avis d'IR 2019 sur les revenus 2018
Vous ne pouvez beneficier du plafonnement de la taxe fonciere.
Pour en beneficier, il faut que la taxe fonciere depasse 50 % des revenus.
Ce qui n'est pas votre cas
flocroisic
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4 oct. 2019 à 17:16
4 oct. 2019 à 17:16
L'art1414 A l concerne le plafonnement de la taxe d'habitation
L'art 1417 I concerne les revenus pour l'exoneration de la taxe fonciere ou habitation
L'art 1417 II bis concerne les revenus pour la reduction de lataxe d'habitation dit reduction macron (65% pour 2019)
L'art 1417 I concerne les revenus pour l'exoneration de la taxe fonciere ou habitation
L'art 1417 II bis concerne les revenus pour la reduction de lataxe d'habitation dit reduction macron (65% pour 2019)
La législation juridique et financière évolue en permanence...