Livraison cuisine amenagee
Grout
-
3 oct. 2019 à 14:48
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 oct. 2019 à 14:52
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Afrikarnak
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3 oct. 2019 à 14:52
3 oct. 2019 à 14:52
Bonjour
Tu peux à la rigueur 'demander' des indemnités (Amiable..).. Mais certainement pas en exiger.. Seul un Juge pourrait imposer le versement d'une indemnité.. Sauf si le cas est prévu aux CGV du vendeur..
A+
Tu peux à la rigueur 'demander' des indemnités (Amiable..).. Mais certainement pas en exiger.. Seul un Juge pourrait imposer le versement d'une indemnité.. Sauf si le cas est prévu aux CGV du vendeur..
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