Un crédit soi disant impayé
Framboise
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Ls -
Ls -
Bonjour,
Il y a un an j ai eu affaire à un huissier de Grenoble pour un crédit soi disant impayé et qui date maintenant d au moins plus de 15 ans je n ai jamais répondu et je n ai eu aucune nouvelle aujourd’hui hui j ai reçu un courrier pour le même crédit mais d un huissier du département 13131 dois-je agir de la même façon merci de me renseigner
Il y a un an j ai eu affaire à un huissier de Grenoble pour un crédit soi disant impayé et qui date maintenant d au moins plus de 15 ans je n ai jamais répondu et je n ai eu aucune nouvelle aujourd’hui hui j ai reçu un courrier pour le même crédit mais d un huissier du département 13131 dois-je agir de la même façon merci de me renseigner
2 réponses
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Bonjour,
Si aucun acte (pas un simple courrier) ne vous a été remis entre 2008 et 2018, la dette (jugement) est prescrite.
Ceci dans le cas où une décision de justice existait.
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Si l'acte ne peut pas être remis en main propre à l'emprunteur... car n'habite plus à cette adresse .. cette acte devient il invalide ?