Renseignement pour voir nos petits-enfants
JMP
-
2 oct. 2019 à 09:56
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 2 oct. 2019 à 10:05
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 2 oct. 2019 à 10:05
A voir également:
- Renseignement pour voir nos petits-enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Paje pour 2 enfants - Forum CAF
- Allocation de base pour deux enfants de moins de 3 ans - Forum CAF
2 réponses
Energizor
Messages postés
26001
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
19 501
2 oct. 2019 à 10:05
2 oct. 2019 à 10:05
Bonjour,
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Ce sont donc vos petits-enfants qui ont le droit d'entretenir des relations avec vous, pas le contraire. Comme l'écrit fort justement Galisse, vous prenez le problème à l'envers.
Par conséquent, vous avez deux solutions :
- Ou bien vous améliorez les relations avec les parents des enfants, et vous faites bien ce que vous voulez au sein de votre famille
- Ou alors vous saisissez le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile des enfants) pour demander un droit de visite pour que vos petits-enfants puissent entretenir des relations avec vous. Le juge décidera si c'est ou non dans l'intérêt de ces enfants.
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Ce sont donc vos petits-enfants qui ont le droit d'entretenir des relations avec vous, pas le contraire. Comme l'écrit fort justement Galisse, vous prenez le problème à l'envers.
Par conséquent, vous avez deux solutions :
- Ou bien vous améliorez les relations avec les parents des enfants, et vous faites bien ce que vous voulez au sein de votre famille
- Ou alors vous saisissez le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile des enfants) pour demander un droit de visite pour que vos petits-enfants puissent entretenir des relations avec vous. Le juge décidera si c'est ou non dans l'intérêt de ces enfants.
bonjour
vous prenez le problème à l'envers
vous n'avez aucun droit, ce sont vos petits enfants qui ont le droit de vous connaitre
vous demandez audience au JAF, c'est lui qui vous donnera ou non son accord, en fonction de votre histoire familiale et éventuellement prendra en considération le refus des parents
vous prenez le problème à l'envers
vous n'avez aucun droit, ce sont vos petits enfants qui ont le droit de vous connaitre
vous demandez audience au JAF, c'est lui qui vous donnera ou non son accord, en fonction de votre histoire familiale et éventuellement prendra en considération le refus des parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...