Renseignement pour voir nos petits-enfants
JMP
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous sommes grands-parents.
Quels sont nos droits pour voir nos petits-enfants en ce qui concerne la cadence et le lieu ?
je vous remercie par avance.
JMP
Quels sont nos droits pour voir nos petits-enfants en ce qui concerne la cadence et le lieu ?
je vous remercie par avance.
JMP
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2 réponses
Bonjour,
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Ce sont donc vos petits-enfants qui ont le droit d'entretenir des relations avec vous, pas le contraire. Comme l'écrit fort justement Galisse, vous prenez le problème à l'envers.
Par conséquent, vous avez deux solutions :
- Ou bien vous améliorez les relations avec les parents des enfants, et vous faites bien ce que vous voulez au sein de votre famille
- Ou alors vous saisissez le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile des enfants) pour demander un droit de visite pour que vos petits-enfants puissent entretenir des relations avec vous. Le juge décidera si c'est ou non dans l'intérêt de ces enfants.
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Ce sont donc vos petits-enfants qui ont le droit d'entretenir des relations avec vous, pas le contraire. Comme l'écrit fort justement Galisse, vous prenez le problème à l'envers.
Par conséquent, vous avez deux solutions :
- Ou bien vous améliorez les relations avec les parents des enfants, et vous faites bien ce que vous voulez au sein de votre famille
- Ou alors vous saisissez le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile des enfants) pour demander un droit de visite pour que vos petits-enfants puissent entretenir des relations avec vous. Le juge décidera si c'est ou non dans l'intérêt de ces enfants.
bonjour
vous prenez le problème à l'envers
vous n'avez aucun droit, ce sont vos petits enfants qui ont le droit de vous connaitre
vous demandez audience au JAF, c'est lui qui vous donnera ou non son accord, en fonction de votre histoire familiale et éventuellement prendra en considération le refus des parents
vous prenez le problème à l'envers
vous n'avez aucun droit, ce sont vos petits enfants qui ont le droit de vous connaitre
vous demandez audience au JAF, c'est lui qui vous donnera ou non son accord, en fonction de votre histoire familiale et éventuellement prendra en considération le refus des parents
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