Part des enfants
Karine2112_1981
Messages postés
3
Statut
Membre
-
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà maman est décédée la succession est clôturer depuis hier soir je me suis fait représenter car étant en froid avec mon père et mon frère. Du coup je ne suis pas au courant de grand chose. Je sais que nous devenons en partie propriétaire de la maison.
Est ce que mon pere garde l'intégralité des comptes et livrets bancaires ou est ce qu'une partie nous reviens (enfants) aux titre de la succession ? Et si oui quand est ce versé ?
Merci pour vos réponses.
Voilà maman est décédée la succession est clôturer depuis hier soir je me suis fait représenter car étant en froid avec mon père et mon frère. Du coup je ne suis pas au courant de grand chose. Je sais que nous devenons en partie propriétaire de la maison.
Est ce que mon pere garde l'intégralité des comptes et livrets bancaires ou est ce qu'une partie nous reviens (enfants) aux titre de la succession ? Et si oui quand est ce versé ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Part des enfants
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Allocation paje 2 enfants moins de 3 ans - Forum Aides et allocations
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Divorcer avec 3 enfants - Forum Divorce
2 réponses
Et si oui quand est ce versé ?
Sans connaître les droits obtenus par votre père dans la succession de son conjoint, il est impossible de connaître l'étendue de ceux des enfants.
Quoi qu'il en soit, il dispose d'un droit d'usage et d'habitation viager au regard de la maison et de son contenu ce qui prive les enfants de toute initiative de vente.
Personne ne se porterait acquéreur d'une maison dont il n'aurait pas la libre disposition ou la possibilité de la louer afin d'en retirer un revenu foncier.
Bien que les rapports père-enfant soient au point mort, rien ne vous empêche de demander un rendez-vous au notaire chargé du règlement de la succession pour obtenir les informations souhaitées quand au choix opéré par votre père es-qualité de conjoint survivant.
Sans connaître les droits obtenus par votre père dans la succession de son conjoint, il est impossible de connaître l'étendue de ceux des enfants.
Quoi qu'il en soit, il dispose d'un droit d'usage et d'habitation viager au regard de la maison et de son contenu ce qui prive les enfants de toute initiative de vente.
Personne ne se porterait acquéreur d'une maison dont il n'aurait pas la libre disposition ou la possibilité de la louer afin d'en retirer un revenu foncier.
Bien que les rapports père-enfant soient au point mort, rien ne vous empêche de demander un rendez-vous au notaire chargé du règlement de la succession pour obtenir les informations souhaitées quand au choix opéré par votre père es-qualité de conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Evidemment, comment pourrait-il profiter des "fruits" d'un capital disparu ?
Prévoir une créance de restitution.
(copier-coller)
Le quasi-usufruit, de la convention de quasi-usufruit à l’indexation de la créance de restitution.
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/le-quasi-usufruit-de-la-convention-de-quasi-usufruit-a-lindexation-de-la-creance-de-restitution.html