Sujet Précédent Sujet Suivant

Transformation d'un mandat exclusif

yennefer - 1 oct. 2019 à 12:04
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 oct. 2019 à 12:33
Bonjour,
Est-il possible de transformer un mandat exclusif en un mandat simple donc faire un courrier retirant l'exclusivité et continuer avec l'agence avec un mandat simple ou faut-il annuler le mandat exclusif puis faire un mandat simple.
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 oct. 2019 à 12:33
Bonjour,

Oui, il est possible de dénoncer uniquement l'exclusivité.

Cdlt
0

Discussions similaires

passage de mandat exclusif a mandat simple
mina -
FTI -

3 réponses
Passer outre un mandat d'exclusivité : possible ou impossible ?
Brio -
Pierrecastor -

6 réponses
Transformation mandat exclusif en simple
personne79 -
kikifather -

7 réponses
Transformer un mandat exclusif en mandat simple
brigitte galopin -
kasom -

1 réponse
Passer un mandat exclusif en un mandat simple
infimmo -
infimmo -

2 réponses