Terrain constructible qui devient agricole
Christ
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d apprendre que mon terrain et ma maison est classé en terrain agricole comme le lotissement qui comporte 5 maisons comment est il possible que le terrain qui était constructible est qui deviennent agricole ??
Que faut il faire pour qu il redevienne contructile ???
Je viens d apprendre que mon terrain et ma maison est classé en terrain agricole comme le lotissement qui comporte 5 maisons comment est il possible que le terrain qui était constructible est qui deviennent agricole ??
Que faut il faire pour qu il redevienne contructile ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...