Terrain constructible qui devient agricole

Christ - 30 sept. 2019 à 18:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 sept. 2019 à 23:27
Bonjour,
Je viens d apprendre que mon terrain et ma maison est classé en terrain agricole comme le lotissement qui comporte 5 maisons comment est il possible que le terrain qui était constructible est qui deviennent agricole ??
Que faut il faire pour qu il redevienne contructile ???

2 réponses

Bonjour
......................
Merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
30 sept. 2019 à 23:27
Bonjour

Il faut en faire la demande auprès de la commune (ou de l'intercommunalité dans le cas d'un PLU intercommunal)
Mais tout dépend de quand le PLU a été révisé ou modifié.


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