Terrain constructible qui devient agricole

Christ -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d apprendre que mon terrain et ma maison est classé en terrain agricole comme le lotissement qui comporte 5 maisons comment est il possible que le terrain qui était constructible est qui deviennent agricole ??
Que faut il faire pour qu il redevienne contructile ???
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2 réponses

Ulpien1
 
Bonjour
......................
Merci
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Il faut en faire la demande auprès de la commune (ou de l'intercommunalité dans le cas d'un PLU intercommunal)
Mais tout dépend de quand le PLU a été révisé ou modifié.


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