Ré-ouverture d'un portail
mimi
-
30 sept. 2019 à 17:44
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 oct. 2019 à 11:14
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2 réponses
christian67430
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1 oct. 2019 à 10:58
1 oct. 2019 à 10:58
Bonjour,
le plus simple c'est de prendre contact avec la mairie.
je pense qu'il faut une déclaration de travaux ou même un permis de construire étant donné qu'il n'y plus de portail pour l'instant.
le plus simple c'est de prendre contact avec la mairie.
je pense qu'il faut une déclaration de travaux ou même un permis de construire étant donné qu'il n'y plus de portail pour l'instant.
Josh Randall
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1 oct. 2019 à 11:14
1 oct. 2019 à 11:14
Bonjour
Un permis de construire n'est pas requis pour ce type de travaux. Si la commune a délibéré en ce sens, une déclaration préalable serait à déposer en mairie.
Un permis de construire n'est pas requis pour ce type de travaux. Si la commune a délibéré en ce sens, une déclaration préalable serait à déposer en mairie.