Droit de passage après la fermeture d'un passage existant depuis plus de 20ans
islande
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous sommes 6 propriétaires dans uns lotissement privé ,depuis 20ans il existe un passage ouvert pour se rendre plus facilement a notre arrêt de bus et le marché, hors il a était décidé par les propriétaires de ce chemin perpendiculaire a notre allée de construire un muret et d'installer un portillon et de nous interdire le passage ,est ce légalement ils ont un droit de le faire?
Merci de votre réponse.
Nous sommes 6 propriétaires dans uns lotissement privé ,depuis 20ans il existe un passage ouvert pour se rendre plus facilement a notre arrêt de bus et le marché, hors il a était décidé par les propriétaires de ce chemin perpendiculaire a notre allée de construire un muret et d'installer un portillon et de nous interdire le passage ,est ce légalement ils ont un droit de le faire?
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