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Droit de passage après la fermeture d'un passage existant depuis plus de 20ans

islande - 29 sept. 2019 à 10:17
 Ulpien1 - 29 sept. 2019 à 11:27
Bonjour,

Nous sommes 6 propriétaires dans uns lotissement privé ,depuis 20ans il existe un passage ouvert pour se rendre plus facilement a notre arrêt de bus et le marché, hors il a était décidé par les propriétaires de ce chemin perpendiculaire a notre allée de construire un muret et d'installer un portillon et de nous interdire le passage ,est ce légalement ils ont un droit de le faire?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
29 sept. 2019 à 11:27
Bonjour
Bien entendu que les propriétaires de ce chemin ont le droit de le fermer, dès lors que vous ne disposez d'aucun titre établissant une servitude de passage.
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