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Hébergement à titre gratuit

MarieDo - 29 sept. 2019 à 13:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 sept. 2019 à 18:21
Bonjour,
Je vais déménager et je serai hébergée à titre gratuit en illimité chez des amis qui ont une petite maison attenante à la leur quels sont mes droits par rapport à la taxe d'habitation et louverture d'un compte bancaire ? et leurs droits à eux en temps que propriétaires
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
29 sept. 2019 à 18:21
quels sont mes droits par rapport à la taxe d'habitation

Vous aurez le droit (et même le devoir) de la payer à compter de 2020 si vous avez la disposition des lieux au 1er janvier de l'année d'imposition.

et leurs droits à eux en temps que propriétaires

Ils auront le droit de vous "supporter" tant que vous resterez dans les lieux.
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