Hébergement à titre gratuit
MarieDo
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais déménager et je serai hébergée à titre gratuit en illimité chez des amis qui ont une petite maison attenante à la leur quels sont mes droits par rapport à la taxe d'habitation et louverture d'un compte bancaire ? et leurs droits à eux en temps que propriétaires
Merci de votre réponse
Cordialement
Je vais déménager et je serai hébergée à titre gratuit en illimité chez des amis qui ont une petite maison attenante à la leur quels sont mes droits par rapport à la taxe d'habitation et louverture d'un compte bancaire ? et leurs droits à eux en temps que propriétaires
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse
quels sont mes droits par rapport à la taxe d'habitation
Vous aurez le droit (et même le devoir) de la payer à compter de 2020 si vous avez la disposition des lieux au 1er janvier de l'année d'imposition.
et leurs droits à eux en temps que propriétaires
Ils auront le droit de vous "supporter" tant que vous resterez dans les lieux.
Vous aurez le droit (et même le devoir) de la payer à compter de 2020 si vous avez la disposition des lieux au 1er janvier de l'année d'imposition.
et leurs droits à eux en temps que propriétaires
Ils auront le droit de vous "supporter" tant que vous resterez dans les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...