Hébergement à titre gratuit
MarieDo
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29 sept. 2019 à 13:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 sept. 2019 à 18:21
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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29 sept. 2019 à 18:21
29 sept. 2019 à 18:21
quels sont mes droits par rapport à la taxe d'habitation
Vous aurez le droit (et même le devoir) de la payer à compter de 2020 si vous avez la disposition des lieux au 1er janvier de l'année d'imposition.
et leurs droits à eux en temps que propriétaires
Ils auront le droit de vous "supporter" tant que vous resterez dans les lieux.
Vous aurez le droit (et même le devoir) de la payer à compter de 2020 si vous avez la disposition des lieux au 1er janvier de l'année d'imposition.
et leurs droits à eux en temps que propriétaires
Ils auront le droit de vous "supporter" tant que vous resterez dans les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...