Taxes foncière 2019
Résolu
Christine
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je réside à l'étranger depuis très longtemps et paye mes impôts à l'étranger.
Ma soeur est décédée le 4 octobre 2018. J'ai hérité, seule, de son appartement que j'ai vendu le 8 septembre 2019.
Je viens de payer les taxes foncières 2019 pour cet appartement.
Quelle procédure dois-je suivre pour ne pas avoir à les payer l'année prochaine? A qui dois-je communiquer la vente de cet appartement?
Merci pour votre réponse.
Christine Colde
Je réside à l'étranger depuis très longtemps et paye mes impôts à l'étranger.
Ma soeur est décédée le 4 octobre 2018. J'ai hérité, seule, de son appartement que j'ai vendu le 8 septembre 2019.
Je viens de payer les taxes foncières 2019 pour cet appartement.
Quelle procédure dois-je suivre pour ne pas avoir à les payer l'année prochaine? A qui dois-je communiquer la vente de cet appartement?
Merci pour votre réponse.
Christine Colde
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1 réponse
bonjour,
c'est votre notaire qui se charge de contacter le service de publicité foncière aux fins de l'enregistrement de cette vente.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/les-d%C3%A9lais-apr%C3%A8s-signature
Si la TF 2020 est encore éditée à votre nom, vous ne la payez pas bien sûr, mais vous écrivez à votre centre des impôts pour demander un sursis de paiement en leur communicant copie de votre attestation de vente.
cdt.
c'est votre notaire qui se charge de contacter le service de publicité foncière aux fins de l'enregistrement de cette vente.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/les-d%C3%A9lais-apr%C3%A8s-signature
Si la TF 2020 est encore éditée à votre nom, vous ne la payez pas bien sûr, mais vous écrivez à votre centre des impôts pour demander un sursis de paiement en leur communicant copie de votre attestation de vente.
cdt.
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