Taxes foncière 2019
Résolu
Christine
-
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside à l'étranger depuis très longtemps et paye mes impôts à l'étranger.
Ma soeur est décédée le 4 octobre 2018. J'ai hérité, seule, de son appartement que j'ai vendu le 8 septembre 2019.
Je viens de payer les taxes foncières 2019 pour cet appartement.
Quelle procédure dois-je suivre pour ne pas avoir à les payer l'année prochaine? A qui dois-je communiquer la vente de cet appartement?
Merci pour votre réponse.
Christine Colde
Je réside à l'étranger depuis très longtemps et paye mes impôts à l'étranger.
Ma soeur est décédée le 4 octobre 2018. J'ai hérité, seule, de son appartement que j'ai vendu le 8 septembre 2019.
Je viens de payer les taxes foncières 2019 pour cet appartement.
Quelle procédure dois-je suivre pour ne pas avoir à les payer l'année prochaine? A qui dois-je communiquer la vente de cet appartement?
Merci pour votre réponse.
Christine Colde
1 réponse
-
bonjour,
c'est votre notaire qui se charge de contacter le service de publicité foncière aux fins de l'enregistrement de cette vente.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/les-d%C3%A9lais-apr%C3%A8s-signature
Si la TF 2020 est encore éditée à votre nom, vous ne la payez pas bien sûr, mais vous écrivez à votre centre des impôts pour demander un sursis de paiement en leur communicant copie de votre attestation de vente.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...