Expulsion d'un appartement

Phil - 28 sept. 2019 à 16:26
 Phil - 28 sept. 2019 à 18:20
Bonjour,
Ma femme, notre fils et moi, vivions dans un fourgon sur notre terrain. En novembre 2015, mon fils, avec l'aide d'une assistante sociale, nous a trouvé un appartement pour les trois. Jusqu'à maintenant, cela se passait a peu près bien. Je précise que le bail a été mis à son nom, pour le responsabiliser. Aujourd'hui, il nous met à la porte. Que faire ?

3 réponses

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 235
28 sept. 2019 à 16:32
Bonjjour si le bail est a son nom rien a faire il est chez lui.
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Bonjour.
Encore merci pour votre réponse. Même si l'assistante sociale nous avaient trouvé un appart pour les 3?
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109 > Phil
Modifié le 28 sept. 2019 à 16:50
Si logement social, il ne restera pas longtemps seul dans un F3 (sous occupation)... à moins qu'il ne soit marié avec un enfant...

cdt.
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109
Modifié le 28 sept. 2019 à 16:42
bonjour,

je suis bien triste de devoir vous répondre... Vous ne pouvez rien faire que subir...
A moins que vous ayez une preuve d'"occupation" du logement : abonnement à votre nom d'électricité/gaz/eau/tél fixe- Internet/assurance pour résidence principale/quittances de loyer ou reçus signés de votre fils pour participation financière...
Dans ce cas, vous avez un bail verbal (qui commence à la 1° preuve de paiement), aussi valable qu'un bail écrit et votre fils ne peut pas vous virer comme ça quand lui chante.

Sinon, vous et votre femme êtes "des occupants sans droit ni titre" puisque le contrat de location est au seul nom de votre fils... et qu'il peut effectivement vous "virer" (et même sans préavis !)...

Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


cdt.

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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
28 sept. 2019 à 16:37
Bonjour,

Je ne suis pas vraiment grand connaisseur mais il n'y a rien à voir du côté de l'obligation (dite) alimentaire ?
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Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse. Notre fils nous a vider les comptes. Il a contracté des crédits en mon nom. Nous avons les huissiers, nous remboursons ces dettes. N'a t il pas le devoir de subvenir à ses parents. Y a-t-il un délai pour nous mettre dehors. (Lettre recommandée avec AR). Merci
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109 > Phil
Modifié le 28 sept. 2019 à 17:07
Vous lui aviez aussi donné procuration sur vos comptes ?!
Ou il a imité votre signature ?
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Aucune procuration. Il a contracté deux crédits à la Sofinco, pour 20000 €, en imitant ma signature et copie de mes fiches de paie. Il a également fait des chèques de mon chéquier, et les a mis sur son compte.
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109 > Phil
Modifié le 28 sept. 2019 à 17:41
Vous avez porté plainte contre lui pour faux et usage de faux ?
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Merci.
Comme des c""", pour le responsabiliser, il a tout à son nom.
Merci encore.
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