Expulsion d'un appartement

Phil -  
 Phil -
Bonjour,
Ma femme, notre fils et moi, vivions dans un fourgon sur notre terrain. En novembre 2015, mon fils, avec l'aide d'une assistante sociale, nous a trouvé un appartement pour les trois. Jusqu'à maintenant, cela se passait a peu près bien. Je précise que le bail a été mis à son nom, pour le responsabiliser. Aujourd'hui, il nous met à la porte. Que faire ?

3 réponses

  1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
     
    Bonjjour si le bail est a son nom rien a faire il est chez lui.
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    1. Phil
       
      Bonjour.
      Encore merci pour votre réponse. Même si l'assistante sociale nous avaient trouvé un appart pour les 3?
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      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > Phil
         
        Si logement social, il ne restera pas longtemps seul dans un F3 (sous occupation)... à moins qu'il ne soit marié avec un enfant...

        cdt.
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  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    je suis bien triste de devoir vous répondre... Vous ne pouvez rien faire que subir...
    A moins que vous ayez une preuve d'"occupation" du logement : abonnement à votre nom d'électricité/gaz/eau/tél fixe- Internet/assurance pour résidence principale/quittances de loyer ou reçus signés de votre fils pour participation financière...
    Dans ce cas, vous avez un bail verbal (qui commence à la 1° preuve de paiement), aussi valable qu'un bail écrit et votre fils ne peut pas vous virer comme ça quand lui chante.

    Sinon, vous et votre femme êtes "des occupants sans droit ni titre" puisque le contrat de location est au seul nom de votre fils... et qu'il peut effectivement vous "virer" (et même sans préavis !)...

    Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
    https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

    cdt.

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    1. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
       
      Bonjour,

      Je ne suis pas vraiment grand connaisseur mais il n'y a rien à voir du côté de l'obligation (dite) alimentaire ?
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    2. Phil
       
      Bonjour
      Merci beaucoup pour votre réponse. Notre fils nous a vider les comptes. Il a contracté des crédits en mon nom. Nous avons les huissiers, nous remboursons ces dettes. N'a t il pas le devoir de subvenir à ses parents. Y a-t-il un délai pour nous mettre dehors. (Lettre recommandée avec AR). Merci
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    3. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > Phil
       
      Vous lui aviez aussi donné procuration sur vos comptes ?!
      Ou il a imité votre signature ?
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    4. Phil
       
      Aucune procuration. Il a contracté deux crédits à la Sofinco, pour 20000 €, en imitant ma signature et copie de mes fiches de paie. Il a également fait des chèques de mon chéquier, et les a mis sur son compte.
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    5. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > Phil
       
      Vous avez porté plainte contre lui pour faux et usage de faux ?
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  3. Phil
     
    Merci.
    Comme des c""", pour le responsabiliser, il a tout à son nom.
    Merci encore.
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