Expulsion d'un appartement
Phil
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Phil -
Phil -
Bonjour,
Ma femme, notre fils et moi, vivions dans un fourgon sur notre terrain. En novembre 2015, mon fils, avec l'aide d'une assistante sociale, nous a trouvé un appartement pour les trois. Jusqu'à maintenant, cela se passait a peu près bien. Je précise que le bail a été mis à son nom, pour le responsabiliser. Aujourd'hui, il nous met à la porte. Que faire ?
Ma femme, notre fils et moi, vivions dans un fourgon sur notre terrain. En novembre 2015, mon fils, avec l'aide d'une assistante sociale, nous a trouvé un appartement pour les trois. Jusqu'à maintenant, cela se passait a peu près bien. Je précise que le bail a été mis à son nom, pour le responsabiliser. Aujourd'hui, il nous met à la porte. Que faire ?
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3 réponses
bonjour,
je suis bien triste de devoir vous répondre... Vous ne pouvez rien faire que subir...
A moins que vous ayez une preuve d'"occupation" du logement : abonnement à votre nom d'électricité/gaz/eau/tél fixe- Internet/assurance pour résidence principale/quittances de loyer ou reçus signés de votre fils pour participation financière...
Dans ce cas, vous avez un bail verbal (qui commence à la 1° preuve de paiement), aussi valable qu'un bail écrit et votre fils ne peut pas vous virer comme ça quand lui chante.
Sinon, vous et votre femme êtes "des occupants sans droit ni titre" puisque le contrat de location est au seul nom de votre fils... et qu'il peut effectivement vous "virer" (et même sans préavis !)...
Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
je suis bien triste de devoir vous répondre... Vous ne pouvez rien faire que subir...
A moins que vous ayez une preuve d'"occupation" du logement : abonnement à votre nom d'électricité/gaz/eau/tél fixe- Internet/assurance pour résidence principale/quittances de loyer ou reçus signés de votre fils pour participation financière...
Dans ce cas, vous avez un bail verbal (qui commence à la 1° preuve de paiement), aussi valable qu'un bail écrit et votre fils ne peut pas vous virer comme ça quand lui chante.
Sinon, vous et votre femme êtes "des occupants sans droit ni titre" puisque le contrat de location est au seul nom de votre fils... et qu'il peut effectivement vous "virer" (et même sans préavis !)...
Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Bonjour,
Je ne suis pas vraiment grand connaisseur mais il n'y a rien à voir du côté de l'obligation (dite) alimentaire ?
Je ne suis pas vraiment grand connaisseur mais il n'y a rien à voir du côté de l'obligation (dite) alimentaire ?
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse. Notre fils nous a vider les comptes. Il a contracté des crédits en mon nom. Nous avons les huissiers, nous remboursons ces dettes. N'a t il pas le devoir de subvenir à ses parents. Y a-t-il un délai pour nous mettre dehors. (Lettre recommandée avec AR). Merci
Merci beaucoup pour votre réponse. Notre fils nous a vider les comptes. Il a contracté des crédits en mon nom. Nous avons les huissiers, nous remboursons ces dettes. N'a t il pas le devoir de subvenir à ses parents. Y a-t-il un délai pour nous mettre dehors. (Lettre recommandée avec AR). Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci pour votre réponse. Même si l'assistante sociale nous avaient trouvé un appart pour les 3?
cdt.