Air bnb et autres locations
Résolu
Val
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Modifié le 27 sept. 2019 à 13:32
Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 sept. 2019 à 11:56
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3 réponses
Josh Randall
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28 sept. 2019 à 11:46
28 sept. 2019 à 11:46
J’ai appris des choses mais je ne suis pas sûr d avoir ma réponse
Si votre ex doit louer ses bien en respectant la réglementation.
Les liens donnés expliquent ce qu'est cette réglementation. Il suffit de vous appuyer dessus pour savoir s'il est dans les clous.
Gayomi
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28 sept. 2019 à 11:56
28 sept. 2019 à 11:56
Depuis 2019 les revenus dégagés grâce à une location validée par Airbnb sont transmis au fisc.
Il vous est possible de dénoncer la situation que vous décrivez ou toute autre, par courrier ou mail adressé à votre service des impôts qui fera suivre. Vous devez mentionner toutes les informations qui vous paraissent utiles. Votre anonymat sera préservé. Vous ne serez pas informé de la suite réservée à votre courrier.
Il vous est possible de dénoncer la situation que vous décrivez ou toute autre, par courrier ou mail adressé à votre service des impôts qui fera suivre. Vous devez mentionner toutes les informations qui vous paraissent utiles. Votre anonymat sera préservé. Vous ne serez pas informé de la suite réservée à votre courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2019 à 17:43
Ça ne répond pas à la question.Même si elle ne te plait pas.
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme
https://www.village-justice.com/articles/location-saisonniere-les-nouvelles-sanctions-par-loi-elan,29717.html
27 sept. 2019 à 21:23
Merci beaucoup pour votre rapidité de réponse
Bonne soirée