Travaux différents de l'enquête publique
fdsf
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Josh Randall
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27 sept. 2019 à 11:30
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Bonjour
Vous pouvez toujours faire un recours sur la délivrance du PC. Mais je ne sais pas si cela aboutirait compte tenu que l'enquête publique faite en amont. Surtout si celle-ci n'était pas de l'ordre de l'utilité publique
Vous pouvez toujours faire un recours sur la délivrance du PC. Mais je ne sais pas si cela aboutirait compte tenu que l'enquête publique faite en amont. Surtout si celle-ci n'était pas de l'ordre de l'utilité publique
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30 sept. 2019 à 10:04
30 sept. 2019 à 10:04
Bonjour, merci beaucoup pour votre retour. Je ne comprends du coup, pas l'intérêt de l'enquête publique si la modification annoncée, en l'occurence la création d'un nouvel accès aux futurs logements, n'est pas respectée. Nous sommes allés poser nos questions sur la base des documents mis à notre disposition. Je saurais qu'à l'avenir, il est inutile d'aller perdre des heures pour rencontrer le commissaire d'enquête publique (puisque pas de rendez-vous possible). Bonne journée.