Travaux différents de l'enquête publique
fdsf
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Bonjour à toutes et tous,
La mairie a acquis un terrain dans le but d'y construire des logements sociaux.
Une enquête publique a été réalisée en 2018 et pour l'accès à ces constructions, il était prévu dans ce dossier, la réalisation d'un second accès.
il s'avère que ce second accès ne se fera pas mais le permis pour la construction des logements a été déposé.
Je trouve anormal de faire une enquête publique à laquelle nous nous sommes rendus pour poser nos questions sur la base d'un dossier et maintenant que les constructions vont se faire, le dossier est différent.
Y'a-t-il un recours pour cette différence ?
Merci pour vos conseils.
Bonne journée.
La mairie a acquis un terrain dans le but d'y construire des logements sociaux.
Une enquête publique a été réalisée en 2018 et pour l'accès à ces constructions, il était prévu dans ce dossier, la réalisation d'un second accès.
il s'avère que ce second accès ne se fera pas mais le permis pour la construction des logements a été déposé.
Je trouve anormal de faire une enquête publique à laquelle nous nous sommes rendus pour poser nos questions sur la base d'un dossier et maintenant que les constructions vont se faire, le dossier est différent.
Y'a-t-il un recours pour cette différence ?
Merci pour vos conseils.
Bonne journée.
A voir également:
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- Fonction publique - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier
- Enquête sociale témoignage ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour
Vous pouvez toujours faire un recours sur la délivrance du PC. Mais je ne sais pas si cela aboutirait compte tenu que l'enquête publique faite en amont. Surtout si celle-ci n'était pas de l'ordre de l'utilité publique
Vous pouvez toujours faire un recours sur la délivrance du PC. Mais je ne sais pas si cela aboutirait compte tenu que l'enquête publique faite en amont. Surtout si celle-ci n'était pas de l'ordre de l'utilité publique
Bonjour, merci beaucoup pour votre retour. Je ne comprends du coup, pas l'intérêt de l'enquête publique si la modification annoncée, en l'occurence la création d'un nouvel accès aux futurs logements, n'est pas respectée. Nous sommes allés poser nos questions sur la base des documents mis à notre disposition. Je saurais qu'à l'avenir, il est inutile d'aller perdre des heures pour rencontrer le commissaire d'enquête publique (puisque pas de rendez-vous possible). Bonne journée.
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