Ressources nettes de mon épouse à ma charge Belgique

roger1951-1591 - 24 sept. 2019 à 23:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 sept. 2019 à 16:18
Bonjour,
Je suis fonctionnaire retraité et mon épouse, qui n'a jamais travaillé est toujours à ma charge.
Si elle acquiert à son nom propre un immeuble à louer à une personne qui ne l'occupe pas de manière professionnelle, le calcul de ses ressources se fera-t-il comme il est commun de le faire, à savoir : par exemple, pour un revenu cadastral de 800 €, la ressource imposable est pour 2018, revenus de 2017, calculé comme suit: 800€ indexé (X 1.7491) = 1399.28€ + 40% (560€) = 1960€. Si ce calcul est correct pour mon épouse, et qu'elle n'a toujours aucune autre ressource, elle restera à ma charge. En effet, jusqu'à présent, le loyer perçu pour une occupation privée n 'et pas imposable. Ais-je raison de comprendre cette situation de la sorte ? Grand merci pour votre réponse.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 27 sept. 2019 à 21:18
bonjour

fiscalement l'époux(épouse) n'est pas à charge.
sont à charge :
- les enfants mineurs ou majeurs rattachés à votre foyer fiscal
- les personnes invalides (autres que les enfants et conjoints si marié ou pacsé) avec carte d'invalidité > 80 % et vivant en permanence sous votre toit

Si elle acquiert à son nom propre un immeuble

avec quel argent, vous dites qu'elle n'a aucune ressource

 En effet, jusqu'à présent, le loyer perçu pour une occupation privée n 'et pas imposable

le loyer est imposable au contraire et il n'a rien à voir avec le revenu cadastral qui est basé sur une valeur 1970

A titre d'exemple, un appartement dans mon immeuble 3 pieces, évalué 1961 €.
le loyer au prix du marché : 18000 € pour l'année

les 1960 € que vous précisez : l'équivalent d'un box + 1 cave et où que vous soyez
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roger1951-1591
28 sept. 2019 à 15:26
la réponse n'est pas correcte car je pense qu'elle commente la situation française alors que je posais la question en tant que citoyen belge. C'est donc une erreur de ma part de vous poser la question à vous...
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059 > roger1951-1591
Modifié le 28 sept. 2019 à 15:46
Bonjour,

C'est donc une erreur de ma part de vous poser la question à vous...

Et non ! Ce qui est une erreur de ta part, c'est de ne pas avoir dit d'emblée ta nationalité. Le site est francophone, il y passe beaucoup de Français mais aussi des Belges, des Suisses, des Québécois, des Africains... Certains sont bien au courant des règles de leur pays.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 28 sept. 2019 à 16:19
vous auriez du mettre belgique à la fin de votre titre.

il est d'ailleurs noté ceci lorsque l'on créé le post :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.


n'ayant pas précisé "belgique" ni dans le titre comme préconisé ni dans la question, il allait de soit qu'il s'agissait de la loi française
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