Fiscalité d'un investissement ESUS via SCI (SCP) transparante
graine
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Modifié le 23 sept. 2019 à 11:04
graine_2929 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019 - 26 sept. 2019 à 18:53
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1 réponse
Adrienbot
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16 octobre 2021
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26 sept. 2019 à 14:53
26 sept. 2019 à 14:53
Bonjour,
De quels dispositifs fiscaux parlez-vous ? (entraînant ces réductions d'impôts)
Cdlt
De quels dispositifs fiscaux parlez-vous ? (entraînant ces réductions d'impôts)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 26 sept. 2019 à 18:55
La description de l'avantage fiscale peux se trouver dans le paragraphe "Souscription au capital des petites et moyennes entreprises (cases 7CF à 7GY)" sur cette page :
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2019/aides/reductions.htm
Et du coup ils indiquent sur cette page de consulter le bulletin BOI-IR-RICI-90 qui indique sur cette page :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4375-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-90-10-20140509
que
"En revanche, les souscriptions inscrites à l'actif d'une entreprise ne bénéficient pas de la réduction d'impôt sur le revenu. De même, les titres souscrits par des personnes morales ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu, même si le résultat de ces sociétés est directement imposable entre les mains des associés (sociétés relevant du régime des sociétés de personnes)."
Du coup, j'ai ma réponse, les SCI étant des sociétés relevant du régime des sociétés de personnes : NON les SCI ne peuvent pas profitez de ce dispositif.