Fiscalité d'un investissement ESUS via SCI (SCP) transparante
graine
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graine_2929 Messages postés 1 Statut Membre -
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Hello,
j'envisage d'investir via ma SCI à l'IR (détenue à 100% par mon foyer fiscal) dans une foncière (Terre de liens) agrée ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale).
Question : puis-je bénéficié des même conditions fiscale dont bénéficie les particuliers (18% à 25% investi en réduction d'impôt) ?
Merci !
j'envisage d'investir via ma SCI à l'IR (détenue à 100% par mon foyer fiscal) dans une foncière (Terre de liens) agrée ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale).
Question : puis-je bénéficié des même conditions fiscale dont bénéficie les particuliers (18% à 25% investi en réduction d'impôt) ?
Merci !
A voir également:
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- Sci - Guide
- Xpendy via mollie ✓ - Forum compte bancaire
- Scp antoine perrin - Forum Mariage
- Scp jacques antoine et christian perrin avis - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La description de l'avantage fiscale peux se trouver dans le paragraphe "Souscription au capital des petites et moyennes entreprises (cases 7CF à 7GY)" sur cette page :
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2019/aides/reductions.htm
Et du coup ils indiquent sur cette page de consulter le bulletin BOI-IR-RICI-90 qui indique sur cette page :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4375-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-90-10-20140509
que
"En revanche, les souscriptions inscrites à l'actif d'une entreprise ne bénéficient pas de la réduction d'impôt sur le revenu. De même, les titres souscrits par des personnes morales ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu, même si le résultat de ces sociétés est directement imposable entre les mains des associés (sociétés relevant du régime des sociétés de personnes)."
Du coup, j'ai ma réponse, les SCI étant des sociétés relevant du régime des sociétés de personnes : NON les SCI ne peuvent pas profitez de ce dispositif.