Contrôle alcoolémie
Résolu
Lolob21
-
24 sept. 2019 à 17:59
Lolob21 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019 - 24 sept. 2019 à 22:42
Lolob21 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019 - 24 sept. 2019 à 22:42
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3 réponses
Lolob21
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24 septembre 2019
24 sept. 2019 à 22:41
24 sept. 2019 à 22:41
J'ai eu une réponse d un avocat spécialisé en droit routier et le lieu et la date de l'infraction doivent être scrupuleusement respectés , la date du dépistage antérieure à la date de l'attestation est un vice de procédure , plus discutable si elle avait été postérieure donc je vous remercie mais j'ai ma réponse
Cordialement
Cordialement
Utilisateur anonyme
24 sept. 2019 à 19:47
24 sept. 2019 à 19:47
Ca change quoi à votre comportement ?
Lolob21
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24 septembre 2019
24 sept. 2019 à 20:47
24 sept. 2019 à 20:47
Rien du tout mais j'étais à l arrêt au téléphone avec mon fils pour qu'il vienne ramener la voiture devant chez moi .... voilà je ne conduisais pas , j avais conscience que j'étais pas en état , malheureusement j'étais assise derrière le volant
Lolob21
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24 septembre 2019
24 sept. 2019 à 21:20
24 sept. 2019 à 21:20
Ça ne répond pas à ma question sur le vice de forme ....et j'ai pas fait d'erreur je pense c'est sévère de votre part
hoquei44
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Modifié le 24 sept. 2019 à 21:52
Modifié le 24 sept. 2019 à 21:52
Bonjour,
Les erreurs typographiques n'ont aucune incidence.
Si cette erreur de plume vous dérange, vous pouvez toujours demander à ce que cela soit corrigée. Par contre, cela n'entrave en rien les sanctions que vous encourez.
Si on vous reprochait, à vous, les fautes dans votre message pour obtenir l'annulation de sa validité, dès le 6ème mot, vos chances seraient terminées.
CB
Les erreurs typographiques n'ont aucune incidence.
Si cette erreur de plume vous dérange, vous pouvez toujours demander à ce que cela soit corrigée. Par contre, cela n'entrave en rien les sanctions que vous encourez.
Si on vous reprochait, à vous, les fautes dans votre message pour obtenir l'annulation de sa validité, dès le 6ème mot, vos chances seraient terminées.
CB
Lolob21
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24 sept. 2019 à 22:24
24 sept. 2019 à 22:24
Franchement c'est ridicule et non avenu .... ce n'est pas une erreur de plume mais une grossière erreur de date ... enfin rien ne change au fait que répondre juste pour juger n est pas forcément utile aux gens , et pour ce qui concerne les fautes , je m excuses de vous avoir choqué ..... sûrement une légère erreur de plume
Cordialement
Cordialement
hoquei44
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24 sept. 2019 à 22:28
24 sept. 2019 à 22:28
Vous vouliez une réponse, vous avez eu votre réponse juridique.
Ce que vous reprochez s'appelle techniquement et juridiquement une "erreur de plume", qu'il ne vous en déplaise.
Si vous ne vouliez pas lire les réponses n'allant pas dans votre sens, il ne fallait pas poser de question.
CB
Ce que vous reprochez s'appelle techniquement et juridiquement une "erreur de plume", qu'il ne vous en déplaise.
Si vous ne vouliez pas lire les réponses n'allant pas dans votre sens, il ne fallait pas poser de question.
CB
24 sept. 2019 à 22:42