Eau

- - Dernière réponse : djivi38
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13 novembre 2019
- 25 sept. 2019 à 20:31
Bonjour,

Nous avons emménagé en tant que locataires en mars 2018 (bail de location de logement nu).
Cette maison fait partie d'un corps de ferme, dont le reste est occupé par les parents du propriétaire.
Notre compteur d'eau semble être un sous-compteur installé à l'intérieur du logement des parents en question... est-ce légal ?
Nous n'avons pas eu de facture "officielle" (ni aucun document, d'ailleurs) depuis notre emménagement, pas de provisions sur charges (sur le bail, il est écrit « CHARGES RECUPERABLES : NEANT »), pas de demande de paiement...
Le propriétaire sera-t-il en droit de nous réclamer le paiement de notre consommation estimée à notre départ ? Quelle(s) preuve(s) pouvons-nous demander pour justifier de notre consommation ?
Merci pour votre aide.
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Merci
bonjour,

en location nue, les abonnements aux différents fournisseurs doivent être pris obligatoirement par le locataire auprès des fournisseurs de son choix, et les compteurs doivent être individuels (pas de sous-compteurs).
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066

cdt.

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Merci
Bonjour,

Il est tout à fait légal qu'un compteur général desserve plusieurs logements. Le tout est de pouvoir déterminer la consommation de chacun.

Vous devez bien sûr payer votre consommation d'eau. Je doute que le propriétaire vous en fasse cadeau.

Pour vous la faire payer, il doit vous procurer :
1. la facture d'eau
2. la preuve de ce que vous avez consommé ou une répartition des consommations entre les différents logements/occupants à partir des relevés du compteur ...

Cdlt

Val
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Merci
Merci à tous les deux, mais en définitive vos réponses sont contradictoires :-)
Valenchantée
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4150 -
Ben désolée pour Djivi ... mais il n'est nullement obligatoire que le fournisseur d'eau soit choisi par le locataire, d'autant que, de toute façon, les fournisseurs d'eau sont souvent les mêmes sur un même secteur géographique, donc le choix, on ne l'a pas !
djivi38
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6308 > Valenchantée
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12 novembre 2019
-
C'est vrai que pour l'eau on n'a pas le choix... mais en fait, je parlais des "fournisseurs" en général...
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