Un employeur peut-il faire payer les cotisations patronales à un salarié?
nath
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Nath -
Nath -
Bonjour,
Mon employeur nous a octroyé une prime sur laquelle il a déduit les charges patronales pour obtenir le brut puis il déduit les charges salariales et patronales conformément à la réglementation.
Un employeur peut-il le droit de payer à ses employés les charges patronales?
Vous remerciant par avance de vos retours.
Bien cordialement.
Mon employeur nous a octroyé une prime sur laquelle il a déduit les charges patronales pour obtenir le brut puis il déduit les charges salariales et patronales conformément à la réglementation.
Un employeur peut-il le droit de payer à ses employés les charges patronales?
Vous remerciant par avance de vos retours.
Bien cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
De ce que l'on comprend de votre explication, ce n'est qu'un mode de calcul du montant de la prime. Il ne vous fait pas "payer" les charges patronales.
"Je vous donne une prime qui doit me couter 1500 €, comme j'ai 50% de charges patronales dessus, vous allez toucher X + 0,5X = 1500, ==> X=1000€ de prime brut pour le salarié".
Ce qui pourrait être attaquable c'est si par exemple le calcul de la prime est sur le contrat de travail et que son montant ne fait pas mention d'une formule de calcul comme ci-dessus. Puis qu’alors le montant de la prime devrait être en salaire brut.
Cdlt
De ce que l'on comprend de votre explication, ce n'est qu'un mode de calcul du montant de la prime. Il ne vous fait pas "payer" les charges patronales.
"Je vous donne une prime qui doit me couter 1500 €, comme j'ai 50% de charges patronales dessus, vous allez toucher X + 0,5X = 1500, ==> X=1000€ de prime brut pour le salarié".
Ce qui pourrait être attaquable c'est si par exemple le calcul de la prime est sur le contrat de travail et que son montant ne fait pas mention d'une formule de calcul comme ci-dessus. Puis qu’alors le montant de la prime devrait être en salaire brut.
Cdlt
bonjour, ce qui compte pour vous , c'est le montant de votre prime brut et non pas ce qu'il vous a promis.
d'ailleurs, combien vous a t'il promis et combien avez vous en brut sur votre fiche de paie?
d'ailleurs, combien vous a t'il promis et combien avez vous en brut sur votre fiche de paie?
Bonjour,
Il nous avait promis une prime sur 5/12ème HT des honoraires de gestion toutes charges payées par la société déduites.
Ex: sur un mandat de 3833 euros HT nous avions 1598 euros HT à nous diviser en trois. Sur les 533€, nous nous retrouvons avec une prime brute de 362€ à laquelle les charges sont déduites.
Cette différence correspond aux charges patronales déduites, comme nous l’a indiqué notre employeur.
Nous nous retrouvons avec environ 280€ net.
Pour mieux comprendre si vous souhaitez je peux vous envoyer la partie chiffres de mon bulletin.
Merci pour votre retour.
Il nous avait promis une prime sur 5/12ème HT des honoraires de gestion toutes charges payées par la société déduites.
Ex: sur un mandat de 3833 euros HT nous avions 1598 euros HT à nous diviser en trois. Sur les 533€, nous nous retrouvons avec une prime brute de 362€ à laquelle les charges sont déduites.
Cette différence correspond aux charges patronales déduites, comme nous l’a indiqué notre employeur.
Nous nous retrouvons avec environ 280€ net.
Pour mieux comprendre si vous souhaitez je peux vous envoyer la partie chiffres de mon bulletin.
Merci pour votre retour.
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