Absence de licence de transport voyageurs

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- - Dernière réponse : Andy31200
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- 27 sept. 2019 à 10:34
Bonjour,

Je suis conducteur de cars depuis presque quinze ans dans une municipalité des Yvelines qui possède 3 véhicules, cet été un collègue s'est fait contrôler par les agents de la DREAL de Normandie lors dune sortie avec le centre de loisirs. Suite à ce contrôle, nous nous sommes rendus compte que la mairie ne possédait pas de licence de transport, une amende pour absence de licence a été dressée. Depuis plusieurs années la mairie possède des cars, nous roulons tous les jours pour faire les circuits scolaires, les sorties scolaires et centres de loisirs et maisons de quartier etc... comme une société de transport, en gros nous sillonnons l' île de France. Que risquons nous en tant que conducteurs ( sommes nous dans la légalité )et pouvons-nous continuer de conduire nos cars en sachant maintenant que la mairie ne possède pas de licence et de capacitaire , quelles sont les compétences d'une mairie en l'absence de licence de transport de voyageurs est-ce considéré comme de l'exercice illégal de la profession, ou de la concurrence déloyale? dans l'attente de votre réponse acceptez mes sincères salutations.

Dag.
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Merci
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous aimerions plus d'informations. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
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