2 réponses
Utilisateur anonyme
22 sept. 2019 à 22:37
22 sept. 2019 à 22:37
Bonjour,
Si vous n'êtes pas tuteur, c'est vous qui avez outrepassé vos droits....
Il faut officiellement désigner un tuteur lequel aura la mission de protéger votre frère et ses biens.
Si vous n'êtes pas tuteur, c'est vous qui avez outrepassé vos droits....
Il faut officiellement désigner un tuteur lequel aura la mission de protéger votre frère et ses biens.
22 sept. 2019 à 22:56
22 sept. 2019 à 23:52
23 sept. 2019 à 10:13
Merci pour vos réponses, nous allons ce jour à la gendarmerie déposer plainte et réclamer la restitution des clés et l'autorisation de boucler la maison.
Dans un autre sujet, pourriez-vous me dire si une reconnaissance de dette peut servir de titre de propriété. Merci, cordialement
23 sept. 2019 à 11:02
quelle drôle d'idée ! une reconnaissance de dette sert à se faire payer. voir un huissier.
25 sept. 2019 à 10:17