Clause de non concurrence abusive
PurpleKoush
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer mon contrat CDI dans une entreprise de production d'ingrédients et je m'interroge quant à la clause de non concurrence, car ce point m'interpelle:
-"Mme X s'engage, en cas de rupture de son contrat de travail, à ne pas entrer au service dans une société ayant pour activité directement ou par l'intermédiaire de ses filiales:"
Cette mention est suivie du type d'ingrédient produit par mon entreprise ainsi que tous les produits dérivés qui s'en découlent, quand bien même mon activité de commercial ne touche absolument pas à ces dérivés qui relèvent de marchés d'application différents.
Par ailleurs, cette interdiction porte sur tous les pays où le poste de commercial sera amené à travailler, ce qui inclu la majorité de l'europe, et la contrepartie financière s'élève à 30% du salaire, pour une durée effective d'un an.
Au vu de ces éléments, est ce que la clause est justifiable? Comment dois je réagir face à la signature d'une telle clause?
Merci pour votre aide et cdlt
Je suis sur le point de signer mon contrat CDI dans une entreprise de production d'ingrédients et je m'interroge quant à la clause de non concurrence, car ce point m'interpelle:
-"Mme X s'engage, en cas de rupture de son contrat de travail, à ne pas entrer au service dans une société ayant pour activité directement ou par l'intermédiaire de ses filiales:"
Cette mention est suivie du type d'ingrédient produit par mon entreprise ainsi que tous les produits dérivés qui s'en découlent, quand bien même mon activité de commercial ne touche absolument pas à ces dérivés qui relèvent de marchés d'application différents.
Par ailleurs, cette interdiction porte sur tous les pays où le poste de commercial sera amené à travailler, ce qui inclu la majorité de l'europe, et la contrepartie financière s'élève à 30% du salaire, pour une durée effective d'un an.
Au vu de ces éléments, est ce que la clause est justifiable? Comment dois je réagir face à la signature d'une telle clause?
Merci pour votre aide et cdlt
A voir également:
- Clause de non concurrence abusive
- Concurrence déloyale - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
- Porter plainte pour information préoccupante abusive - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
30% du salaire pendant 1 ans, ça n'est pas une contrepartie financière ?
Par contre, je regarderais plutôt sur la zone géographique. "tout les pays" me semble un poil abusif.