Avance pour canapé en magasin
Résolu
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2 réponses
zoulou33
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Modifié le 22 sept. 2019 à 13:01
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Bonjour
Tout dépend de ce que tu appelles avance en fait.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir et ici:
https://www.inc-conso.fr/content/arrhes-acompte-et-avoir
Tout dépend de ce que tu appelles avance en fait.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir et ici:
https://www.inc-conso.fr/content/arrhes-acompte-et-avoir
Valenchantée
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22 sept. 2019 à 13:09
22 sept. 2019 à 13:09
Bonjour,
Si la nature de cette "avance" n'est pas déterminée par écrit, il s'agit d'arrhes et vous les perdez si vous renoncez à l'achat.
Cordialement,
Val
Si la nature de cette "avance" n'est pas déterminée par écrit, il s'agit d'arrhes et vous les perdez si vous renoncez à l'achat.
Cordialement,
Val
22 sept. 2019 à 13:02