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Dépens et obligation alimentaire

cajulach Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 15:53
cajulach Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 17:55
Bonjour
Nous avons été assignés en tant que fils et belle fille , a payé une obligation alimentaire, pour ma belle mère.
Elle est entrée en EHPAD.
Dans la décision il est stipulé que les dépens doivent être payés à part égale.
cela étant on ne nous donne pas le montant de ces dépens , quelqu'un peut il me dire où trouver ces informations.
Il n'y avait pas d'avocat, juste un passage devant le juge.
En vous remerciant
Juliette

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
20 sept. 2019 à 16:44
bonjour,

juste pour vous dire que vous devez payer directement à la maison de retraite (et non pas créditer le compte bancaire du parent sur lequel sera débité le montant mensuel dû à l'EHPAD) pour pouvoir en déduire le montant de vos revenus :
"En payant à la place de votre parent diverses dépenses (frais médicaux, frais de maison de retraite...)"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444
(§ "Forme de la pension alimentaire).

Pour votre question, attendez les réponses de ceux qui savent :-)

cdt.
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cajulach Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
20 sept. 2019 à 17:55
merci , en fait on nous a précisé que en versant à la personne elle même, on peut le déclarer en pension alimentaire et non pas en frais d'hébergement en EHPAD mais on peut le déduire malgré tout. Merci de votre réponse en tous cas
juliette
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