Dépens et obligation alimentaire
cajulach
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cajulach Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Nous avons été assignés en tant que fils et belle fille , a payé une obligation alimentaire, pour ma belle mère.
Elle est entrée en EHPAD.
Dans la décision il est stipulé que les dépens doivent être payés à part égale.
cela étant on ne nous donne pas le montant de ces dépens , quelqu'un peut il me dire où trouver ces informations.
Il n'y avait pas d'avocat, juste un passage devant le juge.
En vous remerciant
Juliette
Nous avons été assignés en tant que fils et belle fille , a payé une obligation alimentaire, pour ma belle mère.
Elle est entrée en EHPAD.
Dans la décision il est stipulé que les dépens doivent être payés à part égale.
cela étant on ne nous donne pas le montant de ces dépens , quelqu'un peut il me dire où trouver ces informations.
Il n'y avait pas d'avocat, juste un passage devant le juge.
En vous remerciant
Juliette
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1 réponse
bonjour,
juste pour vous dire que vous devez payer directement à la maison de retraite (et non pas créditer le compte bancaire du parent sur lequel sera débité le montant mensuel dû à l'EHPAD) pour pouvoir en déduire le montant de vos revenus :
"En payant à la place de votre parent diverses dépenses (frais médicaux, frais de maison de retraite...)"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444
(§ "Forme de la pension alimentaire).
Pour votre question, attendez les réponses de ceux qui savent :-)
cdt.
juste pour vous dire que vous devez payer directement à la maison de retraite (et non pas créditer le compte bancaire du parent sur lequel sera débité le montant mensuel dû à l'EHPAD) pour pouvoir en déduire le montant de vos revenus :
"En payant à la place de votre parent diverses dépenses (frais médicaux, frais de maison de retraite...)"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444
(§ "Forme de la pension alimentaire).
Pour votre question, attendez les réponses de ceux qui savent :-)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
juliette