Cession de véhicule
nono0222
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nono0222 Messages postés 9 Statut Membre -
nono0222 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Nous possédons une vieille caravane, celle ci étant très vétuste nous l'avons démolie et avons gardé le plateau. Nous avons barré la carte grise et avons envoyé la copie de la carte grise à notre assurance qui refuse de prendre en compte la résiliation, ils nous demandent la copie de l'acte de cession. C'est impensable, ont ils le droit ? Merci pour vos réponses.
Nous possédons une vieille caravane, celle ci étant très vétuste nous l'avons démolie et avons gardé le plateau. Nous avons barré la carte grise et avons envoyé la copie de la carte grise à notre assurance qui refuse de prendre en compte la résiliation, ils nous demandent la copie de l'acte de cession. C'est impensable, ont ils le droit ? Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Oui, cela est tout à fait normal.
Soit vous attendez la date anniversaire de votre contrat d'assurance afin de résilier, soit vous lui fournissez le certificat de cession.
Lorsqu'un véhicule est repris pour destruction, la casse vous fait un certificat de cession l'attestant, vous permettant justement d'arrêter l'assurance.
Oui, cela est tout à fait normal.
Soit vous attendez la date anniversaire de votre contrat d'assurance afin de résilier, soit vous lui fournissez le certificat de cession.
Lorsqu'un véhicule est repris pour destruction, la casse vous fait un certificat de cession l'attestant, vous permettant justement d'arrêter l'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement