Voisin. Conformité

Question

Bonjour, Mme, Mr
Non voisin n'est pas à distance separative 
A qui dois Je m'adresser  ..?
( sachant que le maire est son ami d'enfance. Et d'autre part j'ai déjà déconstruit mon hangar) 
Je eu la visite du maire  pour avoir la conformité. 
Mr le maire m'a répondu que j'allai recevoir le conte rendu .
Peut il refuse ma construction.?
Mme ,Mr merci de vos conseils avertis. 
Cordialement 
G

Josh Randall · Answer

Bonjour

Non voisin n'est pas à distance separative
C'est-à-dire ? Il a construit quelque chose qui ne respecte pas les distances imposées par le Code de l'urbanisme eet le PLU de la ville ?

A qui dois Je m'adresser ..?
En premier lieu à la commune. Si vous avez peur que vos remarques ne soient pas prises en compte par le Maire, saisissez le tribunal civil.

Je eu la visite du maire pour avoir la conformité.Mr le maire m'a répondu que j'allai recevoir le conte rendu .Peut il refuse ma construction.?
S'il avait du refuser votre construction, cela aurait été fait quand la demande de permis de construire a été déposée en mairie. Est-ce que c'est la commune qui a instruit le dossier ou est-ce une autre organisation ?

G · Answer

Mr Josh Randall bonjour 
Mon dossier à été instruits par la communauté des communes. 
La limite separative et de 4 m pour une n'excédant pas 6 de hauteur. 
Je vous remercie de votre réponse. 
Bonne journée 
G

Josh Randall · Answer

Il serait surprenant que la communauté de commune ait commis une erreur. On peut donc penser que les travaux faits par le voisin ne respectent pas les règles d'implantation.
Il faut faire une information obligatoirement écrite à la commune qui a obligation de venir constater et dresser un procès-verbal (copain du voisin ou pas).

En l'absence de réaction du maire il faudra faire la même chose auprès du préfet

Josh Randall · Answer

Ne pas chercher les problèmes, c'est une chose.
Ne pas laisser se faire marcher sur les pieds en est une autre.
Vos avez le droit de vous défendre en cas de litige.
Un conciliateur serait envisageable en cas de litige direct avec votre voisin. Si cela concerne seulement la construction, je doute de l'utilité d'y faire appel

G · Answer

Mr Randall,   Je suis d'accord avec vous. 
Ce lundi le maire est venu vérifier la construction. 
Les façades et autres s'est ok m'a t'il  dit.
Bien entendu il reste les finitions tél que :  ( les cornieres d'angle  de fenêtres,
  portes )
Il m'a dit qu' il m'adresserai un compte rendu. 
J'ai eu la forte impression qu' il n'allé pas en rester là. 
Je ne sais plus quoi penser. 
G

Josh Randall · Answer

Pour l'instant la seule chose à faire c'est attendre

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