Voisin. Conformité
G
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19 sept. 2019 à 18:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 sept. 2019 à 14:16
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Josh Randall
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20 sept. 2019 à 07:30
20 sept. 2019 à 07:30
Bonjour
C'est-à-dire ? Il a construit quelque chose qui ne respecte pas les distances imposées par le Code de l'urbanisme eet le PLU de la ville ?
En premier lieu à la commune. Si vous avez peur que vos remarques ne soient pas prises en compte par le Maire, saisissez le tribunal civil.
S'il avait du refuser votre construction, cela aurait été fait quand la demande de permis de construire a été déposée en mairie. Est-ce que c'est la commune qui a instruit le dossier ou est-ce une autre organisation ?
Non voisin n'est pas à distance separative
C'est-à-dire ? Il a construit quelque chose qui ne respecte pas les distances imposées par le Code de l'urbanisme eet le PLU de la ville ?
A qui dois Je m'adresser ..?
En premier lieu à la commune. Si vous avez peur que vos remarques ne soient pas prises en compte par le Maire, saisissez le tribunal civil.
Je eu la visite du maire pour avoir la conformité.
Mr le maire m'a répondu que j'allai recevoir le conte rendu .
Peut il refuse ma construction.?
S'il avait du refuser votre construction, cela aurait été fait quand la demande de permis de construire a été déposée en mairie. Est-ce que c'est la commune qui a instruit le dossier ou est-ce une autre organisation ?
Mr Josh Randall bonjour
Mon dossier à été instruits par la communauté des communes.
La limite separative et de 4 m pour une n'excédant pas 6 de hauteur.
Je vous remercie de votre réponse.
Bonne journée
G
Mon dossier à été instruits par la communauté des communes.
La limite separative et de 4 m pour une n'excédant pas 6 de hauteur.
Je vous remercie de votre réponse.
Bonne journée
G
Josh Randall
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20 sept. 2019 à 13:08
20 sept. 2019 à 13:08
Il serait surprenant que la communauté de commune ait commis une erreur. On peut donc penser que les travaux faits par le voisin ne respectent pas les règles d'implantation.
Il faut faire une information obligatoirement écrite à la commune qui a obligation de venir constater et dresser un procès-verbal (copain du voisin ou pas).
En l'absence de réaction du maire il faudra faire la même chose auprès du préfet
Il faut faire une information obligatoirement écrite à la commune qui a obligation de venir constater et dresser un procès-verbal (copain du voisin ou pas).
En l'absence de réaction du maire il faudra faire la même chose auprès du préfet
Josh Randall
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Modifié le 20 sept. 2019 à 13:47
Modifié le 20 sept. 2019 à 13:47
Ne pas chercher les problèmes, c'est une chose.
Ne pas laisser se faire marcher sur les pieds en est une autre.
Vos avez le droit de vous défendre en cas de litige.
Un conciliateur serait envisageable en cas de litige direct avec votre voisin. Si cela concerne seulement la construction, je doute de l'utilité d'y faire appel
Ne pas laisser se faire marcher sur les pieds en est une autre.
Vos avez le droit de vous défendre en cas de litige.
Un conciliateur serait envisageable en cas de litige direct avec votre voisin. Si cela concerne seulement la construction, je doute de l'utilité d'y faire appel
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Mr Randall, Je suis d'accord avec vous.
Ce lundi le maire est venu vérifier la construction.
Les façades et autres s'est ok m'a t'il dit.
Bien entendu il reste les finitions tél que : ( les cornieres d'angle de fenêtres,
portes )
Il m'a dit qu' il m'adresserai un compte rendu.
J'ai eu la forte impression qu' il n'allé pas en rester là.
Je ne sais plus quoi penser.
G
Ce lundi le maire est venu vérifier la construction.
Les façades et autres s'est ok m'a t'il dit.
Bien entendu il reste les finitions tél que : ( les cornieres d'angle de fenêtres,
portes )
Il m'a dit qu' il m'adresserai un compte rendu.
J'ai eu la forte impression qu' il n'allé pas en rester là.
Je ne sais plus quoi penser.
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Josh Randall
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20 sept. 2019 à 14:16
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Pour l'instant la seule chose à faire c'est attendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...