Maltraitance, sante de mes enfants en danger
SOS
-
19 sept. 2019 à 15:28
Energizor Messages postés 25692 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 - 19 sept. 2019 à 16:03
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Energizor
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19 sept. 2019 à 16:03
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Bonjour,
"suis je dans mon droit si je ne présente pas mes enfants a leur père"
Non. Vous ne respectez pas le jugement.
Le risque, c'est que le père porte plainte contre vous pour non-présentation d'enfant : c'est un délit qui peut être puni de 1 an de prison et 15000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal).
"suis je dans mon droit si je ne présente pas mes enfants a leur père"
Non. Vous ne respectez pas le jugement.
Le risque, c'est que le père porte plainte contre vous pour non-présentation d'enfant : c'est un délit qui peut être puni de 1 an de prison et 15000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal).