COTISATION DE FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE
ANDRE
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Polochon45 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, je suis embauché dans une entreprise, ça va faire 13ans. En 2007 je me suis inscris au mutuel de mon entreprise pour (le frais de santé complementaire),la mutuel ma envoyé une carte de tiers payant, renouvellable,chaque annéé.
Alors, au mois de juillet 2010,mon fils était malade,le medecin ma demandé une prise en charge,alors,j'ai téléphoner mon entreprise ,il me l'envoyée.
Une semaine, la sécretaire m'appelle pour me dire que depuis 2007 à2010 ILS AVAIENT OUBLIE DE ME PRELEVER LES COTISATIONS COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTES;
ils m'obligent de rembourser cette sommes de 6000 euros.
ce que ne ne comprends pas dans cette boîte ou je travaille, il ya des comptables,des agents de paye, des secretaires, depuis 2007 à 2010 il n'ont pas vu cet erreur??
EST CE QUE CE DE MA FAUTE??
actuellement il m'ont envoyer une lettre récommandée avec ECHEANCIER, de commencer a rembourser 166,24euros jusqu'en 2013 .
EST CE QUE C'EST NORMAL CE QU'il ME FAIT MON ENTREPRISE???
EN PLUS, IL VIENT DE M'ENVOYEZ " UN BON POUR ACCORD" POUR QU'IL PUISSE ME RETIRER LE 166,24 euros par moissur ma fiche de paie.
Moi, j'ai réfusé de signer ce BON POUR ACCORD.
MAIS, ce qui est encore grave, sans mon accord, l'entreprise commenceà me prelever le 166,24 euros sans que je lui donne mon accord.
POUR CELA JE CHERCHE QUELQU'un qui peut me conseiller ou de me trouver un avocat qui peut me defendre
ANDRE S
Alors, au mois de juillet 2010,mon fils était malade,le medecin ma demandé une prise en charge,alors,j'ai téléphoner mon entreprise ,il me l'envoyée.
Une semaine, la sécretaire m'appelle pour me dire que depuis 2007 à2010 ILS AVAIENT OUBLIE DE ME PRELEVER LES COTISATIONS COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTES;
ils m'obligent de rembourser cette sommes de 6000 euros.
ce que ne ne comprends pas dans cette boîte ou je travaille, il ya des comptables,des agents de paye, des secretaires, depuis 2007 à 2010 il n'ont pas vu cet erreur??
EST CE QUE CE DE MA FAUTE??
actuellement il m'ont envoyer une lettre récommandée avec ECHEANCIER, de commencer a rembourser 166,24euros jusqu'en 2013 .
EST CE QUE C'EST NORMAL CE QU'il ME FAIT MON ENTREPRISE???
EN PLUS, IL VIENT DE M'ENVOYEZ " UN BON POUR ACCORD" POUR QU'IL PUISSE ME RETIRER LE 166,24 euros par moissur ma fiche de paie.
Moi, j'ai réfusé de signer ce BON POUR ACCORD.
MAIS, ce qui est encore grave, sans mon accord, l'entreprise commenceà me prelever le 166,24 euros sans que je lui donne mon accord.
POUR CELA JE CHERCHE QUELQU'un qui peut me conseiller ou de me trouver un avocat qui peut me defendre
ANDRE S
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3 réponses
Bonjour,
je suis très intéressé par ce problème car a peu près dans le même cas.
Aujourd'hui je viens de recevoir un coup de fil de ma banque me disant qu'ils avaient bloqué un virement de près de 6000€ de ma mutuelle. J'appelle la mutuelle qui me dis que depuis 2004 ils avaient oublier de me prélever.
Pour info : j'ai un autre contrat (assurance vie) chez eux pour lequel ils me prélevaient bien, ils avaient donc bien mes coordonnées bancaires.
Peuvent ils me demander de payer l'intégralité de la somme ?
N'y-a-t il pas un délai de prescription ?
Pour l'instant ils sont censé me rappeler car mon dossier est "a l'étude" mas j'aimerai savoir quels sont mes droits avant qu'ils me rappellent.
merci d'avance
je suis très intéressé par ce problème car a peu près dans le même cas.
Aujourd'hui je viens de recevoir un coup de fil de ma banque me disant qu'ils avaient bloqué un virement de près de 6000€ de ma mutuelle. J'appelle la mutuelle qui me dis que depuis 2004 ils avaient oublier de me prélever.
Pour info : j'ai un autre contrat (assurance vie) chez eux pour lequel ils me prélevaient bien, ils avaient donc bien mes coordonnées bancaires.
Peuvent ils me demander de payer l'intégralité de la somme ?
N'y-a-t il pas un délai de prescription ?
Pour l'instant ils sont censé me rappeler car mon dossier est "a l'étude" mas j'aimerai savoir quels sont mes droits avant qu'ils me rappellent.
merci d'avance
Après avoir fouillé un peu il semblerait qu'il ne puisse y avoir de facturation pour une prestation datant de plus de 2 ans (L137-2 code conso).
Je te conseille néanmoins de faire ce que ce que je ferait demain, appeler le greffe le plus proche pour lui poser la question. Dans ton cas cela doit peut être se voir avec le prud'homme puisque c'est directement pris sur salaire. J'espère que quelqu'un ici saura t'éclairer mieux que moi :/ De toute façon le greffe devrait pouvoir te renseigner.
Une autres question par contre. Le fait d'avoir tenter de prélever 6ans de cotisation sans mon accord ne serait pas une violation de l'article précité ?
Auquel cas cela pourrait sans doute être un moyen de pression pour ne pas avoir a payer le reste de ces "rattrapages" ... enfin j'espère.
Je te conseille néanmoins de faire ce que ce que je ferait demain, appeler le greffe le plus proche pour lui poser la question. Dans ton cas cela doit peut être se voir avec le prud'homme puisque c'est directement pris sur salaire. J'espère que quelqu'un ici saura t'éclairer mieux que moi :/ De toute façon le greffe devrait pouvoir te renseigner.
Une autres question par contre. Le fait d'avoir tenter de prélever 6ans de cotisation sans mon accord ne serait pas une violation de l'article précité ?
Auquel cas cela pourrait sans doute être un moyen de pression pour ne pas avoir a payer le reste de ces "rattrapages" ... enfin j'espère.
J'ai contacté le greffe qui m'a dis que cela relevait du tribunal d'instance.
(Comme je le disait hier, dans ton cas, il y a le fait qu'il te prélèvent sur salaire sans autorisation qui peux plutôt te diriger vers les prud'hommes.
Bref, ils m'ont conseillé de commencer par aller voir un avocat (si tu n'en a pas regardes si tu n'as pas une couverture juridique souvent fourni avec les prêts bancaires car un avocat couterais dans les 1000€ a prioris) et, histoire d'avoir le plus de renseignements possible, je compte passer demain a une association de consommateur .
Je te tiendrai informé de mon cas pour t'aider dans le tiens :)
Si quelqu'un ici pouvait nous fournir plus de renseignements ca serait bien gentil.
(Comme je le disait hier, dans ton cas, il y a le fait qu'il te prélèvent sur salaire sans autorisation qui peux plutôt te diriger vers les prud'hommes.
Bref, ils m'ont conseillé de commencer par aller voir un avocat (si tu n'en a pas regardes si tu n'as pas une couverture juridique souvent fourni avec les prêts bancaires car un avocat couterais dans les 1000€ a prioris) et, histoire d'avoir le plus de renseignements possible, je compte passer demain a une association de consommateur .
Je te tiendrai informé de mon cas pour t'aider dans le tiens :)
Si quelqu'un ici pouvait nous fournir plus de renseignements ca serait bien gentil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...