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Sabot sur chemin privé avec servitude

Sandrine - 18 sept. 2019 à 18:50
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 20 sept. 2019 à 11:40
Bonjour,
J’habite un chemin privé dont nous avons la servitude. Au sol sont marqués le numéro de place pour chaque famille habitant le chemin. Ce chemin est fermé par une barrière.
Je voulais savoir si on pouvait mettre des sabots sur les places qui nous ont été attribués. Et s’il fallait en faire la demande au propriétaire du chemin qui nous permet la servitude.

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
18 sept. 2019 à 19:01
bonjour,

en principe, une servitude de chemin est une servitude "de passage" : donc, sans stationnement autorisé pour les usagers ni entrepôt par eux de choses pouvant en réduire la largeur ou la longueur.

Mais s'il y a au sol des places numérotées pour un stationnement de voiture pour chaque famille habitant le long de ce chemin, c'est que le stationnement d'une voiture sur cet emplacement a été autorisé par le propriétaire dudit chemin : donc pourquoi un sabot serait-il posé ?

cdt.
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Réponse 2 / 4
Sandrine
18 sept. 2019 à 19:05
Pour que certains copropriétaires ne se garent pas sur la place des autres en plus de la place qui leur a été octroyée
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
18 sept. 2019 à 19:12
Peut-être commencez par aller voir les propriétaires qui se stationnent sur la place des autres et leur demander d'y remédier immédiatement... et/ou que chaque propriétaire (avec accord du propriétaire du chemin) mette un stop car à leur emplacement respectif... ?
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Réponse 3 / 4
Sandrine
18 sept. 2019 à 19:14
C’est déjà fait, nous avons épuisés toutes les solutions. La dernière étant le sabot. Donc on voulait savoir si c’était légal ou pas
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dd
18 sept. 2019 à 19:23
Oui il faut l’accord du propriétaire .
Ou retrouver l’acte de servitude qui vous autorise à stationner pour savoir ce que vous pouvez faire.
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
Modifié le 18 sept. 2019 à 19:28
Pour le sabot je ne sais pas : attendez d'autres réponses.

Lire : https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/copropiete-prive-stationnement-privatif-peut-on-mettre-un-sabot-au-vehicul/182091.html

Mais des stop car ont été posés, il ne devrait plus y avoir de problème... non ?
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Sandrine
18 sept. 2019 à 19:37
J’avais mal lu! Je croyais que vous aviez marqué dès stop! C’est quoi un stop car
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131 > Sandrine
18 sept. 2019 à 19:50
Excusez-moi, j'ai oublié le trait d'union : stop-car. On dit aussi "stop-park".
C'est un arceau qui peut se plier à condition d'avoir la clé : seule la personne ayant la clé peut le faire basculer pour pouvoir sortir sa voiture.
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Sandrine
18 sept. 2019 à 19:51
Beh voilà, c’est ça qu’on veut mettre sur nos places
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Réponse 4 / 4
Sandrine
20 sept. 2019 à 11:32
Merci!!
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
20 sept. 2019 à 11:40
Je suis ravie que vous ayez lu mon post n°13 ! J'avais un peu peur que vous ne reveniez pas sur le sujet...
:-))
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