Sabot sur chemin privé avec servitude
Sandrine
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’habite un chemin privé dont nous avons la servitude. Au sol sont marqués le numéro de place pour chaque famille habitant le chemin. Ce chemin est fermé par une barrière.
Je voulais savoir si on pouvait mettre des sabots sur les places qui nous ont été attribués. Et s’il fallait en faire la demande au propriétaire du chemin qui nous permet la servitude.
J’habite un chemin privé dont nous avons la servitude. Au sol sont marqués le numéro de place pour chaque famille habitant le chemin. Ce chemin est fermé par une barrière.
Je voulais savoir si on pouvait mettre des sabots sur les places qui nous ont été attribués. Et s’il fallait en faire la demande au propriétaire du chemin qui nous permet la servitude.
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4 réponses
bonjour,
en principe, une servitude de chemin est une servitude "de passage" : donc, sans stationnement autorisé pour les usagers ni entrepôt par eux de choses pouvant en réduire la largeur ou la longueur.
Mais s'il y a au sol des places numérotées pour un stationnement de voiture pour chaque famille habitant le long de ce chemin, c'est que le stationnement d'une voiture sur cet emplacement a été autorisé par le propriétaire dudit chemin : donc pourquoi un sabot serait-il posé ?
cdt.
en principe, une servitude de chemin est une servitude "de passage" : donc, sans stationnement autorisé pour les usagers ni entrepôt par eux de choses pouvant en réduire la largeur ou la longueur.
Mais s'il y a au sol des places numérotées pour un stationnement de voiture pour chaque famille habitant le long de ce chemin, c'est que le stationnement d'une voiture sur cet emplacement a été autorisé par le propriétaire dudit chemin : donc pourquoi un sabot serait-il posé ?
cdt.
Pour que certains copropriétaires ne se garent pas sur la place des autres en plus de la place qui leur a été octroyée
C’est déjà fait, nous avons épuisés toutes les solutions. La dernière étant le sabot. Donc on voulait savoir si c’était légal ou pas
Pour le sabot je ne sais pas : attendez d'autres réponses.
Lire : https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/copropiete-prive-stationnement-privatif-peut-on-mettre-un-sabot-au-vehicul/182091.html
Mais des stop car ont été posés, il ne devrait plus y avoir de problème... non ?
Lire : https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/copropiete-prive-stationnement-privatif-peut-on-mettre-un-sabot-au-vehicul/182091.html
Mais des stop car ont été posés, il ne devrait plus y avoir de problème... non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...