Sabot sur chemin privé avec servitude

Sandrine -  
djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’habite un chemin privé dont nous avons la servitude. Au sol sont marqués le numéro de place pour chaque famille habitant le chemin. Ce chemin est fermé par une barrière.
Je voulais savoir si on pouvait mettre des sabots sur les places qui nous ont été attribués. Et s’il fallait en faire la demande au propriétaire du chemin qui nous permet la servitude.

4 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
     
    bonjour,

    en principe, une servitude de chemin est une servitude "de passage" : donc, sans stationnement autorisé pour les usagers ni entrepôt par eux de choses pouvant en réduire la largeur ou la longueur.

    Mais s'il y a au sol des places numérotées pour un stationnement de voiture pour chaque famille habitant le long de ce chemin, c'est que le stationnement d'une voiture sur cet emplacement a été autorisé par le propriétaire dudit chemin : donc pourquoi un sabot serait-il posé ?

    cdt.
    0
  2. Sandrine
     
    Pour que certains copropriétaires ne se garent pas sur la place des autres en plus de la place qui leur a été octroyée
    0
    1. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
       
      Peut-être commencez par aller voir les propriétaires qui se stationnent sur la place des autres et leur demander d'y remédier immédiatement... et/ou que chaque propriétaire (avec accord du propriétaire du chemin) mette un stop car à leur emplacement respectif... ?
      0
  3. Sandrine
     
    C’est déjà fait, nous avons épuisés toutes les solutions. La dernière étant le sabot. Donc on voulait savoir si c’était légal ou pas
    0
    1. dd
       
      Oui il faut l’accord du propriétaire .
      Ou retrouver l’acte de servitude qui vous autorise à stationner pour savoir ce que vous pouvez faire.
      0
    3. Sandrine
       
      J’avais mal lu! Je croyais que vous aviez marqué dès stop! C’est quoi un stop car
      0
    4. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504 > Sandrine
       
      Excusez-moi, j'ai oublié le trait d'union : stop-car. On dit aussi "stop-park".
      C'est un arceau qui peut se plier à condition d'avoir la clé : seule la personne ayant la clé peut le faire basculer pour pouvoir sortir sa voiture.
      0
    5. Sandrine
       
      Beh voilà, c’est ça qu’on veut mettre sur nos places
      0
  4. Sandrine
     
    Merci!!
    0
    1. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
       
      Je suis ravie que vous ayez lu mon post n°13 ! J'avais un peu peur que vous ne reveniez pas sur le sujet...
      :-))
      0

Discussions similaires

On occupe ma place de parking
Selli -
bulou -

4 réponses
Bloquer une voiture garée sur ma place privée
alexyuc -
xplom -

17 réponses
Peut on stationner dans mon impasse privée ?
La Zazou -
ducde -

26 réponses
Comment faire évacuer un véhicule stationné sur un parking privé
Martine013 -
Loïc -

7 réponses
Fermeture Parking Privé ouvert au Public
John.m79 -
AN.Banker -

6 réponses