grillage mitoyenne des deux propriétaire (les deux soeurs)

Question

Bonjour, j'ai une servitude et je m'occupe de l'entretien qui est précisé sur mon acte, mais par contre il y a un grillage sur un coté  le long de la servitude  entre les deux propriétaires ( deux soeurs) a qui appatient l'entretieen du grillage?

Josh Randall · Answer

Bonjour,

L'acte précise-t-il que le grillage fait partie de la servitude?
Si ce n'est pas le cas aucun besoin d'y toucher

Grillage mitoyenne des deux propriétaire (les deux soeurs)

1 réponse

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