Comment fonctionne la prévoyance entreprise ?

Utilisateur anonyme - 18 sept. 2019 à 17:33
Utilisateur anonyme - 19 sept. 2019 à 17:12

Bonjour,
Je dois subir une lourde intervention chirurgicale de l'épaule et l'arrêt de travail prévu par mon chirurgien est d'au moins 6 mois. J'ai le statut agent de maîtrise et mon ancienneté dans l'entreprise me donne droit à 90 jours à 100% d'indemnités puis 40 jours à 90% puis 10 jours à 66%. Je cotise également à une prévoyance entreprise. Je n'ai jamais été en arrêt maladie plus d'une semaine, donc j'aimerais comprendre quelle sera mon indemnisation totale (employeur, Sécurité Sociale et Prévoyance)durant cette longue période d'arrêt. N'aurais-je plus de salaire au bout de ces 140 jours ?
Merci beaucoup de m'éclairer car je ne parviens pas à avoir les infos auprès de le personne concernée de mon entreprise.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

nenuphar
18 sept. 2019 à 22:54

Bonsoir,
Quelle est votre convention collective ? que prévoit votre contrat prévoyance au niveau des garanties et conditions ? quelle est votre rémunération les 3 mois civils précédents votre arrêt maladie (pas pro ou accident travail? sinon rémunération du mois civil précedent votre arrêt) Quelle est votre ancienneté exacte au début de l'arrêt ?
Le service RH de votre entreprise devrait vous renseigner (...)
A vous lire,
Bien cordialement

Réponse 3 / 5

nenuphar
19 sept. 2019 à 12:13

Bonjour,

C'est la convention : Convention collective nationale du bricolage / vente au détail en libre-service - IDCC 1606 ?

maladie simple ou accident travail/maladie professionnelle ?

Si c'est bien cela, et sauf erreur, en tant qu'agent de maîtrise, et selon votre ancienneté et en maladie simple : 90 jours à 100% + 40 jours à 90% sous réserve que vous n'ayez pas déjà eu un maintien de salaire dans les douze mois précédent votre arrêt (après déduction ijss)
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=1B9E187DE768103D3DB79C3ABA6D5955.tplgfr29s_2?idSectionTA=KALISCTA000005731909&cidTexte=KALITEXT000005687528&idConvention=KALICONT000005635871&dateTexte=29990101

Au delà, vous aurez les ijss versées par la Cpam selon vos droits ouverts.
maladie simple : "L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière)." Le salaire pris en compte est plafonné à 2 738.20 brut.
Source :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
Ex sur un salaire brut de 2700 € : arrêt 1/10/2019. brut septembre, août, juillet 2700 brut * 3 / 91.25 = 88.76 salaire journalier de base *50% = 44.38 brut / jour ijss.(mois de 30 jours cela fait donc 1331.4 brut auxquels sont retirés quelques charges, sauf erreur, environ 90 € soit environ 1240 € net pour un mois de 30 jours)

La prévoyance devrait prendre le relais après le maintien salaires employeur selon les conditions et garanties prévues au contrat ; votre employeur doit vous remettre la notice d'informations. Impossible de les deviner.
La prévoyance se base sur un salaire de référence ( la rémunération brute (tranches A et B) perçue au cours des 12 mois précédents).
Mais d'après votre convention, sauf erreur, votre niveau d'indemnisation serait de 25% du salaire brut de base tranches A et B, hors prestations versées par la sécurité sociale et dans la limite du salaire net.
Source :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0009/boc_20190009_0000_0008.pdf
Ex : sachant que TA et TB concernent la base de calcul de la cotisation. A vérifier avec votre service paie et sous réserve des garanties prévues au contrat, si salaire de référence 2700*12 = 32400 ; 32400 *25% = 8100 /365 jours = 22.19 brut par jour (mois de 30 jours cela fait donc 665.70 brut auxquels sont retirés quelques charges qui vont varier selon différents facteurs sauf erreur environ 90 € soit environ 575 € net pour un mois de 30 jours)

Soit environ 1815 € net par mois après le maintien salaire employeur. Il vous vérifier mes calculs ; je ne suis pas à l'abri d'un mauvais calcul et je n'ai pas la notice de votre prévoyance.

Bien cordialement

Réponse 4 / 5

Utilisateur anonyme
19 sept. 2019 à 15:01

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse très claire. Il s'agit d'un arrêt maladie et je suppose qu'il s'agit de cette convention collective.
Voici quelques infos sur notre prévoyance.
Combien de temps vais-je percevoir ce maintien de salaire ?

Article 1 ‐ OBJET DE LA GARANTIE
La garantie a pour objet, le service :
 d'une indemnité journalière, en cas d'incapacité temporaire de travail de l'assuré,
 d'une rente, en cas d'invalidité permanente de l'assuré ou en cas d'incapacité permanente au moins égale à
33 %,
sous réserve :
 du versement des prestations de la Sécurité sociale au titre de l'assurance Maladie (prestation en espèces),
assurance Invalidité (rente d'invalidité), assurance accidents du travail et maladies professionnelles
(indemnités journalières et rente d'incapacité permanente),
et
 de l'application de l'article 6.
Article 2 ‐ INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
2.1 Franchise
L'indemnité journalière est servie après une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident appelée "franchise",
fixée à 90 jours. Sont inclus dans la franchise les jours d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervenus au cours
des 365 jours précédant le premier jour susceptible d'ouvrir droit à l'indemnité.
Toute période de travail dans le cadre d'un mi‐temps thérapeutique indemnisé comme tel par la Sécurité sociale est
prise en compte pour la détermination de la franchise, mais les congés d'accueil de l'enfant ou d'adoption ne sont
pas comptabilisés.
2.2 Montant de l'indemnité journalière
Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 30 % de la 365ème partie de la base des prestations visée au
Chapitre 1 (article 7).
Aucune prestation n'est versée pendant les congés d'accueil de l'enfant ou d'adoption indemnisés par la Sécurité
sociale au titre de l'assurance maternité.
A partir de la date de rupture du contrat de travail, le montant de l'indemnité journalière est révisé de façon que
l'ensemble des revenus de l'assuré (indemnité journalière de la Sécurité sociale majorée des prestations de
l'assureur) ne puisse excéder 100 % de la 365ème partie du salaire net imposable correspondant à la base des
prestations définie au Chapitre 1 (article 7).
Lorsqu'un assuré reprend son travail dans le cadre d'un mi‐temps thérapeutique, le montant de l'indemnité
journalière est limité à la différence entre, d'une part, le salaire qui aurait été perçu si l'assuré avait travaillé à temps
plein, d'autre part, le cumul du salaire effectif et de l'indemnité journalière maintenue par la Sécurité sociale.
L'indemnité journalière est revalorisée, dans la limite des ressources du fonds de revalorisation, à compter du
premier jour du mois qui suit la date anniversaire de l'arrêt de travail en fonction de l'évolution de la valeur du point
du régime de retraite de l'ARRCO entre la date de l'arrêt de travail et la date d'échéance. En cas de résiliation de la
garantie ou du contrat, l'indemnité journalière cesse d'être revalorisée dès la date de résiliation. Son montant sera
alors égal à celui atteint à cette date.
2.3 Cessation de l'indemnité journalière
Le service de l'indemnité journalière cesse :
 à la date de fin du service de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale,
 et, en tout état de cause, à la date d'attribution de la pension vieillesse de la Sécurité sociale, sauf lorsque
l'assuré bénéficie du dispositif de cumul emploi retraite.
2.4 Modalités de règlement
L'indemnité journalière est payable à réception des décomptes de la Sécurité sociale.
Pendant toute la durée du contrat de travail liant l'assuré au souscripteur, l'indemnité journalière est versée au
souscripteur. Après rupture du contrat de travail, l'indemnité journalière est versée à l'assuré.

Article 7 ‐ BASE DE L'ASSURANCE
7.1 Base de cotisation
La base de cotisation est le salaire annuel brut, afférent à l'exercice d'assurance considéré, déclaré par le
souscripteur à l'Administration Fiscale en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
hors stock options, et primes et indemnités versées lors de la cessation du contrat de travail.
Elle inclut tous les salaires, même partiels versés par le souscripteur, que l'assuré soit ou non en arrêt de travail pour
maladie, accident ou accueil de l'enfant. Le salaire annuel brut ainsi déterminé est limité aux tranches A et B du
salaire définies comme suit en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur pour l'année considérée :
 Tranche A : fraction du salaire limitée à un plafond,
 Tranche B : fraction du salaire comprise entre un et quatre plafonds.
7.2 Base des prestations
La base des prestations est égale à la base de la cotisation correspondant aux douze mois civils immédiatement
antérieurs à la date du sinistre (pendant la première année d'existence du présent contrat, les mois civils antérieurs à
sa date d'effet sont pris en compte pour autant qu'il s'agisse du même contrat de travail). Lorsque le contrat de
travail a moins de douze mois, ledit salaire est rétabli sur une base annuelle.
Toutefois, lorsqu'à la date du sinistre, l'assuré est en arrêt de travail total pour maladie, accident ou accueil de
l'enfant et indemnisé à ce titre par la Sécurité sociale, les douze mois civils retenus sont ceux immédiatement
antérieurs à la date de début de l'arrêt de travail ayant entraîné le service, par la Sécurité sociale, de la prestation en
cours.
Dans tous les cas, lorsqu'il y a réduction ou suppression du salaire au cours des douze mois civils concernés en raison
d'un arrêt de travail pour maladie, accident ou accueil de l'enfant, le salaire pris en compte est celui que l'assuré
aurait perçu sur cette période en l'absence de congés ou d'arrêt de travail.

Je vous remercie beaucoup de votre intérêt.
Bien cordialement.

Réponse 5 / 5

nenuphar
19 sept. 2019 à 16:51

Concernant la durée du service des prestations par votre prévoyance sera tant que vous serez indemnisés par la Cpam :
2.3 Cessation de l'indemnité journalière
Le service de l'indemnité journalière cesse :
 à la date de fin du service de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale,
 et, en tout état de cause, à la date d'attribution de la pension vieillesse de la Sécurité sociale, sauf lorsque l'assuré bénéficie du dispositif de cumul emploi retraite.

Concernant la convention, elle devrait être indiquée sur vos bulletins de salaire.

Concernant l'indemnité journalière versée par votre prévoyance à priori elle sera versée à votre employeur qui vous la reversera ; donc il y aura aussi, sauf erreur, subrogation des ijss Cpam.
2.2 Montant de l'indemnité journalière
Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 30 % de la 365ème partie de la base des prestations visée au Chapitre 1 (article 7).
Reste donc à vérifier la base des prestations. (ex : arrêt 01/10/2019 ex salaire 2700 € brut mensuel sur les douze mois précédents : 2700 * 12 = 32400 - 32400*30% = 9720 - la 365ème 9720/365 = 26.63 brut par jour (mois de 30 jours cela fait donc 798.9 brut auxquels sont retirés des charges)

Il vous faut également consulter aux garanties prévues "la prestation maximum" : c'est une condition au contrat de façon à ce que le cumul ijss + complément prévoyance n'excède pas par exemple x% du salaire ....

Bien entendu, votre employeur devra ouvrir "un dossier sinistre" auprès de votre prévoyance et respecter les conditions pour l'ouverture du dossier ; vous devrez faire parvenir à votre employeur chaque décompte IJJS cpam.

Votre service RH doit pouvoir être contacté par mail ; je vous conseille de vous rapprocher d'eux afin d'être renseigné au plus juste.

Cdt

Utilisateur anonyme
19 sept. 2019 à 17:12

Je vous remercie beaucoup de ces informations qui m'ont bien éclairées.
Bonne journée

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