Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui afin de m'aider si possible.
Ma prévoyance voudrais me calculer mes droits pour une rente invalidité catégorie 1,pour cela elle m'a adresser un formulaire que je dois faire compléter par mon employeur il doit y inscrire tous mes salaires, ce formulaire je le lui ai envoyé mais il ne veut pas me le remplir et me le renvoyer alors que j'en ai besoin pour ma prévoyance qu'il attend. Que dois je faire dans ce cas, car mes courriers et mes appels téléphonique reste sans réponses.
Merci pour vos réponses et vos conseils
Avez vous contacté la prévoyance afin de leur expliquer votre situation ? Que vous ont-ils dit ?
Votre employeur vous a t-il donné des explications suite à son refus de remplir le formulaire ?
L'organisme de prévoyance devrait, sauf erreur, adresser eux-mêmes ce formulaire à remplir par votre employeur. Peut être l'ont ils fait et n'obtenant pas de retour, ils sont passés directement par vous ?
Si vous avez essayé de démêler un peu la situation et que cela ne fonctionne pas, sauf erreur, vous pouvez adresser un courrier recommandé ar à votre employeur en lui demandant la mise en œuvre des garanties prévoyance et que vous lui joignez à cet effet le formulaire qu'il a refusé de vous remplir le xx/xx/2019. Vous lui demandez de bien vouloir le faire parvenir sous 8 jours à votre organisme de prévoyance.
Vous pouvez vous faire confirmer les informations en contactant l'inspection du travail.
OUI j'ai contacté la prévoyance je leurs ai expliquer la situation, mais pas eu de réponse de leurs par je suis dans l'attente de leurs réponse et non je n'est eu aucunes explications à leurs refus, je lui fait parvenir le courrier dés aujourd'hui afin de démêlé cette situation Je vous remercie encore pour avoir prie le temps de me répondre. Cordialement
En plus de l'inspection du travail pour demande de renseignements, également si vous avez des représentants du personnel pourquoi ne pas les contacter pour les prévenir de votre situation. Cela pourrait peut être aider à débloquer la situation ...
Bonne journée
Je ne fait plus partie de cette entreprise depuis 2015, j'ai été licencier pour inaptitude dû a mon arrêt de travail en ALD qui a durée 2 ans, or en décembre 2018 j'ai fait une demande d'invalidité à la CPAM qui elle ma reconnue en invalidité catégorie 1 et de ce fet j'ai contacter la prévoyance qui me couvrais durant tout le temps ou je travailler dans cette entreprise pour faire la demande d'une rente, celle-ci en retour m'a demander de lui envoyé la notification de l'invalidité chose que j'ai fait, puis suite à cela elle ma envoyé ce dossier à compléter par mon ancien employeur pour calculer le montant de la rente, je précise que ce n'est dû ni à un accident de travail ni a une maladie professionnelle, si je n'avais pas droit à cette prestation cette prévoyance après avoir reçus ma notification d'invalidité m'aurais certainement dit non et ne m'aurais certainement pas renvoyé un dossier à compléter et c'est là que je ne comprend pas pourquoi mon ancien employeur s’y oppose . Bonne journée à vous aussi.
Si le fait générateur de votre mise en invalidité a pris naissance lors de l’exécution de votre contrat de travail, en effet, la prévoyance devrait intervenir au titre de la prestation différée selon les garanties et conditions prévues au contrat.
Est ce que cette prévoyance vous a indemnisé au titre du complément des indemnités journalières lors de votre arrêt qui a duré 2 ans ?
Je ne suis pas sûre de ce que je vais dire, mais dans ce cas là votre organisme prévoyance ne pourrait-il pas reprendre l'attestation que votre employeur avait dû établir à ce moment là (le service invalidité prévoyance pourrait peut être prendre contact avec le service maladie prévoyance)...
puisque sauf erreur voir conditions à votre contrat la base des garanties correspond généralement à la somme des salaires des douze derniers mois civils précédents l'évènement. L'événement pour le complément ijss était le début de votre arrêt ; si le fait générateur de votre mise en invalidité retenu par la prévoyance est également votre arrêt (du fait qu'ils vous aient envoyé le dossier semble corroborer cela) alors la base prise en compte pour le complément ijss serait la même pour l'invalidité.
A prendre avec des pincettes tout cela mais çà ne coûte rien de rappeler votre prévoyance peut être ...
Je ne sait pas si j'ai eu de complément des indemnités journalière par cette prévoyance, je ne percevais que les ijjs de la CPAM et c'est tout, comment j'aurais pue le savoir ? je ne savais même pas qu'un complément d’indemnité de la prévoyance exister vous me l’apprenez . Cordialement
Bonjour nenuphar, je vous demande de m'excuser je n'est pas répondu à vos questions.
Non mon opération de mon épaule gauche n'est pas dû à une maladie professionnelle.
Merci encore pour votre aide c'est très gentil à vous.
Voila la réponse de l’ancienne prévoyance:
Nous faisons suite à la réception de vos pièces justificatives.
A la date de sortie des effectifs de la société Casino vous n’étiez pas en arrêt de travail. De plus, vous avez perçu des indemnités du Pôle Emploi à compter du 25/04/2015 pendant 2 ans puis repris un travail chez différents employeurs.
L’invalidité à compter de décembre 2018 ne peux donc pas donner suite à une prise en charge au titre du contrat prévoyance Casino.
Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Bonsoir,
A la date de sortie des effectifs de la société Casino vous n’étiez pas en arrêt de travail : post du 13/09 12:23 : Je ne fait plus partie de cette entreprise depuis 2015, j'ai été licencier pour inaptitude dû a mon arrêt de travail en ALD qui a durée 2 ans ????
le fait générateur de votre mise en invalidité a -t il pris pris naissance lors de l’exécution de votre contrat de travail ?
C'est sur cela qu'il faut voir avec Fnath ou avocat spécialisé ou syndicat Casino. C'est une longue démarche ...
Bien cordialement
ordinnateur
Messages postés7Date d'inscriptionlundi 15 décembre 2014StatutMembreDernière intervention20 mars 2024 12 déc. 2019 à 11:17
Bonjour, oui tout à fait le fait générateur de ma mise en invalidité été bien le fait de m'être fait mal pendant l'exécution de mon contrat de travail.
Je vais suivre vos conseil et me rendre a la Fnath je vais voir avec eux, en tout cas je vous remercie beaucoup pour avoir pris le temps de répondre à tous mes massages c'est très gentil à vous.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
ordinnateur
Messages postés7Date d'inscriptionlundi 15 décembre 2014StatutMembreDernière intervention20 mars 2024 13 déc. 2019 à 18:47
Bonjour, j'aurais une autre question à vous posé , étant en arrêt maladie depuis le août 2019 et n'étant pas imposable, la sécurité sociale dois-t-elle me déduire la CSG et CRDS je ne perçois que 610€ par mois d’indemnités journalières, alors que mon salaire si je travailler est de 1000€ net par mois.
En vous remercient encore pour vos réponses. Cordialement
Sauf erreur, "les indemnités journalières de Sécurité sociale sont assujetties à la CSG au taux de 6,20 % (sans application d’un abattement pour frais professionnels) ainsi qu’à la CRDS au taux de 0,50 %."
Salamandre69
Messages postés20Date d'inscriptionvendredi 14 juin 2019StatutMembreDernière intervention26 décembre 2019 26 déc. 2019 à 23:17
Bonsoir,
La meilleure des solutions est de renvoyer a votre employeur une demande écrite avec le document à remplir, mais il faut envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception en inscrivant le numéro du recommandé sur chaque document et en faire des copies. Du coup vous aurez toutes les preuves en cas de contestation de votre employeur.
Bon courage !
Bonjour nenuphar, je reviens vers vous concernent une démarche que je souhaiterais faire, mais trop interrogation a ce sujet.
Je suis en CDI et travaille dans la grande distribution( rayon charcuterie - fromage), depuis le 12/12/2018 en CDD et depuis le 18/02/2019 en CDI dans cette même entreprise.
Je suis en arrêt maladie depuis le 29 août 2019 et jusqu’à ce jour, suite à une opération de mon épaule gauche(acromioplastie) du 26/09/2019, je suis en ALD depuis le 26/09/2019 et jusqu'au 26/09/2022.
J'ai rencontré le médecin du travail le 21/01/2020, qui à demander a mon médecin traitant de me faire une déclaration de maladie professionnelle, or je suis embêtée aujourd'hui car toute l'année 2018 j'ai travailler en tant qu'intérim de octobre 2018 à mars 2018 dans un autre supermarché, puis au chômage, et suite à mes douleurs de mon épaule gauche j'ai fait une radiographie en date du 18/02/2018 puis une échographie en date du 27/08/2019 puis une IRM en date du 28/08/2019.
Aujourd’hui mon médecin traitant dois établir un certificat médical et dois noté la date de la première constatation médicale.
Mes questions sont: quelle est la date à noté sur le certificat médical celle de la radio , de l’échographie ou de l'IRM ?
Qui dois m'établir l'attestation de salaire en maladie professionnelle mon employeur actuel ou l'agence intérim pour laquelle j'ai travailler de octobre 2018 à mars 2018 ( période ou j'ai fait ma radiographie ?
Si après avoir fait cette démarche de reconnaissance et que ma maladie est reconnue en maladie professionnelle par la CPAM , quelle sera les démarches que je devrais effectuer auprès de la prévoyance de l'agence intérim pour demander une rente si admettons que ce soi elle qui m'établisse l’attestation de salaire en reconnaissance maladie professionnelle étant donner que je n'est plus la portabilité de la prévoyance en intérim ?
Je vous réponds à titre indicatif et je vous conseille vraiment de vous faire accompagner par la Fnath.
Pour la date c'est là : https://www.fnath.org/actualites/maladies-professionnelles-de-nouvelles-regles-1er-juillet/
(vérifier si c'est toujours d'actualité)
Pour l'attestation de salaire (dernier employeur) : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/133/s6100.pdf
Votre dossier est complexe puisque la sécurité sociale vous a attribué une pension d'invalidité. Votre demande de maladie pro n'est pas pour cette pathologie ? sinon je ne vois pas l'intérêt de faire une demande en maladie pro ; çà va être un sacré bazar puisque vous ne pouvez pas percevoir une pension d'invalidité et une éventuelle rente ipp pour une même pathologie.
Sinon, vous en êtes où sur votre précédente demande (complément prévoyance pour votre invalidité ?)
Bonjour nénuphar, je vous remercie pour votre réponse, vous avez tout a fait raison je pense que je vais laisser tomber l'idée de demander la maladie professionnelle, elle est déjà reconnue cette pathologie en invalidité.
Quand à la prévoyance ils ne veulent pas me l'accorder sous prétexte que je ne fait plus partie de l’entreprise et ceux depuis longtemps et que mon invalidité ne fait pas suite à l'arrêt maladie.Merci encore.
Quant à la prévoyance, avez vous consulté la fnath ou un avocat spécialisé ? La Cour de cassation s'est déjà largement exprimée sur le fait générateur de la mise en invalidité. Bien entendu, ce n'est qu'en consultant que vous aurez des réponses claires car il faut vraiment étudier votre dossier avec tous ses éléments avant de juger l'utilité d entamer une procédure dans le cadre d'une prestation différée ou l'utilité d'abandonner sans rien faire.
Bonne continuation !
Bien cordialement
RE: j'ai rendez-vous justement a la fnath je leurs poserais la question, vous faite bien de m'y faire pensé j’avais complètement oublier cela je vous tiendrais au courant. En tout cas je vous remercie infiniment de me répondre et me donner des conseils c'est très gentil à vous et merci pour tous.
13 sept. 2019 à 10:45