Rente prévoyance

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 fafa2000 -
Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui afin de m'aider si possible.
Ma prévoyance voudrais me calculer mes droits pour une rente invalidité catégorie 1,pour cela elle m'a adresser un formulaire que je dois faire compléter par mon employeur il doit y inscrire tous mes salaires, ce formulaire je le lui ai envoyé mais il ne veut pas me le remplir et me le renvoyer alors que j'en ai besoin pour ma prévoyance qu'il attend. Que dois je faire dans ce cas, car mes courriers et mes appels téléphonique reste sans réponses.
Merci pour vos réponses et vos conseils

10 réponses

Bonjour,

S'agit-il bien de la prévoyance collective entreprise ?

A vous lire

Cdt
Tout d'abord merci pour votre réponse, tout à fait c'est bien la prévoyance collective entreprise. Cordialement
Avez vous contacté la prévoyance afin de leur expliquer votre situation ? Que vous ont-ils dit ?
Votre employeur vous a t-il donné des explications suite à son refus de remplir le formulaire ?

L'organisme de prévoyance devrait, sauf erreur, adresser eux-mêmes ce formulaire à remplir par votre employeur. Peut être l'ont ils fait et n'obtenant pas de retour, ils sont passés directement par vous ?

Si vous avez essayé de démêler un peu la situation et que cela ne fonctionne pas, sauf erreur, vous pouvez adresser un courrier recommandé ar à votre employeur en lui demandant la mise en œuvre des garanties prévoyance et que vous lui joignez à cet effet le formulaire qu'il a refusé de vous remplir le xx/xx/2019. Vous lui demandez de bien vouloir le faire parvenir sous 8 jours à votre organisme de prévoyance.
Vous pouvez vous faire confirmer les informations en contactant l'inspection du travail.

Cdt
> fafa2000
N'hésitez pas si autres questions

Cdt
Très bien, je vous tiendrais au courant merci encore. Bonne fin de journée
Bonjour, comme convenue je vous informe que mon ancienne prévoyance don je vous parle dans mes messages précédent à refuser ma demande.

Aujourd'hui j'aurais d'autres questions à vous posez, concernent la prévoyance qui me lie a mon contrat de travail actuel.
Embaucher en contrat CDI depuis le 18/02/2019 je travaille dans la grande distribution(rayon charcuterie- fromage) et en invalidité catégorie 1 depuis le 04/12/2018 dû à mon opération chirurgicale de mon bras droit en date du 26 mars 2012 et en arrêt maladie depuis le 29/08/2019, dû à mon opération chirurgicale de mon épaule gauche en date du 26/09/2019 et en ALD à compter du 26/09/2019 au 25/09/2021.

Actuellement je ne peut prétendre au complément de salaire par ma prévoyance, car je n'est pas 1 an d'ancienneté dans mon entreprise et ne peut pas prétendre non plus à une rente puisque ma mise en invalidité catégorie 1 est postérieure à la signature de mon CDI signé le 18/02/2019.

Je compte prolongé mes arrêts de travail , car je ne suis pas guérie, au mois de février 2020 j'aurais donc 1 an d'ancienneté dans mon entreprise.

Pourrais-je prétendre au complément de salaire à ce moment là ?
Et si le médecin conseil de la sécurité sociale me passer de l'invalidité catégorie 1 à l'invalidité catégorie 2, ma prévoyance devra - t-elle me verser une rente puisque mon arrêt maladie aura entraîner mon passage d'invalidité en catégorie 2 ?

En vous remercient par avance pour votre réponse. Cordialement
> fafa2000
Bonjour,

Quelle est la raison de votre ancienne prévoyance pour refuser votre demande ?

Votre opération de votre épaule gauche est-elle due à une maladie professionnelle ?

Pour le complément de salaire versé par l'employeur en effet l'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'arrêt ; pour la prévoyance il vous faut consulter les conditions prévues au contrat ou les appeler. Le plus souvent pour la prestation arrêt de travail il y est indiqué que la garantie est acquise après une année effective de travail. (les arrêts maladies hors mp et at ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif sauf dispositions conventionnelles plus favorables)

Je ne suis guère optimiste quant à une prise en charge par votre prévoyance du passage de votre invalidité 1 à votre invalidité 2 déjà pour la condition d'ancienneté et ensuite, sauf erreur, il faudrait une nouvelle attribution de pi.

Je vous conseille de vous faire conseiller par un organisme tel que la Fnath afin de vérifier tout cela.

Bien cordialement
Re bonjour, je vous remercie pour votre réponse, je vais aller me renseigner à la fnath merci beaucoup. Cordialement
Bonjour nenuphar, je vous demande de m'excuser je n'est pas répondu à vos questions.
Non mon opération de mon épaule gauche n'est pas dû à une maladie professionnelle.
Merci encore pour votre aide c'est très gentil à vous.

Voila la réponse de l’ancienne prévoyance:

Nous faisons suite à la réception de vos pièces justificatives.

A la date de sortie des effectifs de la société Casino vous n’étiez pas en arrêt de travail. De plus, vous avez perçu des indemnités du Pôle Emploi à compter du 25/04/2015 pendant 2 ans puis repris un travail chez différents employeurs.

L’invalidité à compter de décembre 2018 ne peux donc pas donner suite à une prise en charge au titre du contrat prévoyance Casino.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement
Bonsoir,

A la date de sortie des effectifs de la société Casino vous n’étiez pas en arrêt de travail
: post du 13/09 12:23 : Je ne fait plus partie de cette entreprise depuis 2015, j'ai été licencier pour inaptitude dû a mon arrêt de travail en ALD qui a durée 2 ans
????
le fait générateur de votre mise en invalidité a -t il pris pris naissance lors de l’exécution de votre contrat de travail ?
C'est sur cela qu'il faut voir avec Fnath ou avocat spécialisé ou syndicat Casino. C'est une longue démarche ...
Bien cordialement
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13 décembre 2019

Bonjour, oui tout à fait le fait générateur de ma mise en invalidité été bien le fait de m'être fait mal pendant l'exécution de mon contrat de travail.

Je vais suivre vos conseil et me rendre a la Fnath je vais voir avec eux, en tout cas je vous remercie beaucoup pour avoir pris le temps de répondre à tous mes massages c'est très gentil à vous.

Cordialement
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lundi 15 décembre 2014
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13 décembre 2019

Bonjour, j'aurais une autre question à vous posé , étant en arrêt maladie depuis le août 2019 et n'étant pas imposable, la sécurité sociale dois-t-elle me déduire la CSG et CRDS je ne perçois que 610€ par mois d’indemnités journalières, alors que mon salaire si je travailler est de 1000€ net par mois.

En vous remercient encore pour vos réponses. Cordialement
Bonsoir,

Sauf erreur, "les indemnités journalières de Sécurité sociale sont assujetties à la CSG au taux de 6,20 % (sans application d’un abattement pour frais professionnels) ainsi qu’à la CRDS au taux de 0,50 %."

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/les-sommes-versees-par-les-regim.html

Cordialement
Bonjour nénuphar, merci pour votre réponse, le lien ma aider à comprendre bonne journée à vous. Cordialement
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Bonsoir,
La meilleure des solutions est de renvoyer a votre employeur une demande écrite avec le document à remplir, mais il faut envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception en inscrivant le numéro du recommandé sur chaque document et en faire des copies. Du coup vous aurez toutes les preuves en cas de contestation de votre employeur.
Bon courage !
Bonjour, merci à vous pour votre réponse. Cordialement
Bonjour nenuphar, je reviens vers vous concernent une démarche que je souhaiterais faire, mais trop interrogation a ce sujet.

Je suis en CDI et travaille dans la grande distribution( rayon charcuterie - fromage), depuis le 12/12/2018 en CDD et depuis le 18/02/2019 en CDI dans cette même entreprise.
Je suis en arrêt maladie depuis le 29 août 2019 et jusqu’à ce jour, suite à une opération de mon épaule gauche(acromioplastie) du 26/09/2019, je suis en ALD depuis le 26/09/2019 et jusqu'au 26/09/2022.
J'ai rencontré le médecin du travail le 21/01/2020, qui à demander a mon médecin traitant de me faire une déclaration de maladie professionnelle, or je suis embêtée aujourd'hui car toute l'année 2018 j'ai travailler en tant qu'intérim de octobre 2018 à mars 2018 dans un autre supermarché, puis au chômage, et suite à mes douleurs de mon épaule gauche j'ai fait une radiographie en date du 18/02/2018 puis une échographie en date du 27/08/2019 puis une IRM en date du 28/08/2019.

Aujourd’hui mon médecin traitant dois établir un certificat médical et dois noté la date de la première constatation médicale.

Mes questions sont: quelle est la date à noté sur le certificat médical celle de la radio , de l’échographie ou de l'IRM ?

Qui dois m'établir l'attestation de salaire en maladie professionnelle mon employeur actuel ou l'agence intérim pour laquelle j'ai travailler de octobre 2018 à mars 2018 ( période ou j'ai fait ma radiographie ?

Si après avoir fait cette démarche de reconnaissance et que ma maladie est reconnue en maladie professionnelle par la CPAM , quelle sera les démarches que je devrais effectuer auprès de la prévoyance de l'agence intérim pour demander une rente si admettons que ce soi elle qui m'établisse l’attestation de salaire en reconnaissance maladie professionnelle étant donner que je n'est plus la portabilité de la prévoyance en intérim ?

En vous remercient d'avance pour vos réponses.

Cordialement
Bonjour,

Je vous réponds à titre indicatif et je vous conseille vraiment de vous faire accompagner par la Fnath.

Pour la date c'est là : https://www.fnath.org/actualites/maladies-professionnelles-de-nouvelles-regles-1er-juillet/
(vérifier si c'est toujours d'actualité)

Pour l'attestation de salaire (dernier employeur) : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/133/s6100.pdf

Votre dossier est complexe puisque la sécurité sociale vous a attribué une pension d'invalidité. Votre demande de maladie pro n'est pas pour cette pathologie ? sinon je ne vois pas l'intérêt de faire une demande en maladie pro ; çà va être un sacré bazar puisque vous ne pouvez pas percevoir une pension d'invalidité et une éventuelle rente ipp pour une même pathologie.

Sinon, vous en êtes où sur votre précédente demande (complément prévoyance pour votre invalidité ?)

Cordialement
Bonjour nénuphar, je vous remercie pour votre réponse, vous avez tout a fait raison je pense que je vais laisser tomber l'idée de demander la maladie professionnelle, elle est déjà reconnue cette pathologie en invalidité.

Quand à la prévoyance ils ne veulent pas me l'accorder sous prétexte que je ne fait plus partie de l’entreprise et ceux depuis longtemps et que mon invalidité ne fait pas suite à l'arrêt maladie.Merci encore.

Cordialement
Quant à la prévoyance, avez vous consulté la fnath ou un avocat spécialisé ? La Cour de cassation s'est déjà largement exprimée sur le fait générateur de la mise en invalidité. Bien entendu, ce n'est qu'en consultant que vous aurez des réponses claires car il faut vraiment étudier votre dossier avec tous ses éléments avant de juger l'utilité d entamer une procédure dans le cadre d'une prestation différée ou l'utilité d'abandonner sans rien faire.
Bonne continuation !
Bien cordialement
RE: j'ai rendez-vous justement a la fnath je leurs poserais la question, vous faite bien de m'y faire pensé j’avais complètement oublier cela je vous tiendrais au courant. En tout cas je vous remercie infiniment de me répondre et me donner des conseils c'est très gentil à vous et merci pour tous.

Cordialement
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